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RH - Jurisprudence
RH - Jurisprudence // Des tâches de gestion administrative sont compatibles avec le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, même si certaines tâches relèvent de l'accueil.

RH - Jurisprudence // Des tâches de gestion administrative sont compatibles avec le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, même si certaines tâches relèvent de l'accueil. - 24/09/2024

RH - Jurisprudence // L’irrégularité procédurale d’une révocation peut n’ouvrir aucun droit à indemnité pour l’agent évincé

RH - Jurisprudence // L’irrégularité procédurale d’une révocation peut n’ouvrir aucun droit à indemnité pour l’agent évincé - 24/09/2024

RH - Jurisprudence // Absence de promotion interne : la prolongation des congés de maladie ne constitue pas une discrimination liée à l’état de santé

RH - Jurisprudence // Absence de promotion interne : la prolongation des congés de maladie ne constitue pas une discrimination liée à l’état de santé - 23/09/2024

RH - Jurisprudence // Rifseep - Conditions de réexamen anticipé des indemnités des agents en fonction de l'expérience professionnelle selon le décret du 20 mai 2014

RH - Jurisprudence // Rifseep - Conditions de réexamen anticipé des indemnités des agents en fonction de l'expérience professionnelle selon le décret du 20 mai 2014 - 20/09/2024

RH - Jurisprudence // Manquement au devoir de courtoisie et de délicatesse incombant aux fonctionnaires vis-à-vis de leurs collègues - sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois jours.

RH - Jurisprudence // Manquement au devoir de courtoisie et de délicatesse incombant aux fonctionnaires vis-à-vis de leurs collègues - sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois jours. - 19/09/2024

RH - Jurisprudence // Exclusion temporaire de trois mois pour un assistant de prévention en raison de comportements inappropriés créant un climat d'insécurité

RH - Jurisprudence // Exclusion temporaire de trois mois pour un assistant de prévention en raison de comportements inappropriés créant un climat d'insécurité - 19/09/2024

RH - Jurisprudence // Reconnaissance de la maladie professionnelle d’un agent malgré l'absence de dysfonctionnement hiérarchique

RH - Jurisprudence // Reconnaissance de la maladie professionnelle d’un agent malgré l'absence de dysfonctionnement hiérarchique - 18/09/2024

RH - Jurisprudence // Les fonctionnaires peuvent se voir accorder rétroactivement le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI)

RH - Jurisprudence // Les fonctionnaires peuvent se voir accorder rétroactivement le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) - 18/09/2024

RH - Jurisprudence // Réorganisation dans l’intérêt du service - La circonstance que le maire n'avait pas arrêté les lignes directrices de gestion ne faisait pas obstacle à ce qu'il prononce la mutation d’un agent

RH - Jurisprudence // Réorganisation dans l’intérêt du service - La circonstance que le maire n'avait pas arrêté les lignes directrices de gestion ne faisait pas obstacle à ce qu'il prononce la mutation d’un agent - 17/09/2024

RH - Jurisprudence // Agent en disponibilité d’office à titre provisoire et apte à la reprise du service - Licenciement dès le premier refus de poste

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RH - Jurisprudence // Les conclusions d'une expertise médicale sur l'aggravation des lésions d'un agent n'ont pas de valeur probante en l'absence d'un constat objectif des conditions réelles de travail.

RH - Jurisprudence // Les conclusions d'une expertise médicale sur l'aggravation des lésions d'un agent n'ont pas de valeur probante en l'absence d'un constat objectif des conditions réelles de travail. - 16/09/2024

RH - Jurisprudence // Page d'information syndicale sur la page d'accueil d’un site intranet - Seule l'obligation de définir les conditions d'utilisation des TIC est mise à la charge de l'autorité territoriale

RH - Jurisprudence // Page d'information syndicale sur la page d'accueil d’un site intranet - Seule l'obligation de définir les conditions d'utilisation des TIC est mise à la charge de l'autorité territoriale - 16/09/2024

RH - Jurisprudence // Pour être qualifiés de harcèlement moral, les agissements de la part d’un maire doivent être répétés et excéder les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique.

RH - Jurisprudence // Pour être qualifiés de harcèlement moral, les agissements de la part d’un maire doivent être répétés et excéder les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique. - 13/09/2024

RH - Jurisprudence // Droit syndical - Maintien des avantages financiers pour un agent en décharge syndicale : conditions et exceptions

RH - Jurisprudence // Droit syndical - Maintien des avantages financiers pour un agent en décharge syndicale : conditions et exceptions - 12/09/2024

RH - Jurisprudence // Impartialité des décisions administratives non remise en cause lorsqu'un fonctionnaire territorial met en cause la commune et non le maire concerné

RH - Jurisprudence // Impartialité des décisions administratives non remise en cause lorsqu'un fonctionnaire territorial met en cause la commune et non le maire concerné - 11/09/2024

RH - Jurisprudence // Les mesures imposées à des personnels de santé ayant refusé d’être vaccinés contre la Covid-19 étaient proportionnées et justifiées au regard du but légitime poursuivi

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RH - Jurisprudence // Télétravail - Fixation d'un plafond de deux jours par semaine avec dérogations possibles au cas par cas

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RH - Jurisprudence // SPP non officiers - Indépendance des périodes de présence et d'interruption de service par rapport à la semaine civile

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RH - Jurisprudence // Abandon de poste - L'absence de mention de l'identité du réceptionnaire sur l'avis de réception rend la notification de l'arrêté de radiation irrégulière"

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RH - Jurisprudence // Inaptitude définitive à l'exercice d'un emploi public en raison d'un trouble de la personnalité incompatible avec un exercice professionnel s’inscrivant dans un rapport hiérarchique

RH - Jurisprudence // Inaptitude définitive à l'exercice d'un emploi public en raison d'un trouble de la personnalité incompatible avec un exercice professionnel s’inscrivant dans un rapport hiérarchique - 06/09/2024

RH - Jurisprudence // Une collectivité ne peut maintenir en surnombre au sein de ses effectifs un agent dont le poste a été supprimé, que si elle est en mesure d’établir qu’elle a sérieusement cherché à reclasser l’intéressé

RH - Jurisprudence // Une collectivité ne peut maintenir en surnombre au sein de ses effectifs un agent dont le poste a été supprimé, que si elle est en mesure d’établir qu’elle a sérieusement cherché à reclasser l’intéressé - 06/09/2024

RH - Jurisprudence // Annulation d'un titre de perception tendant à récupérer une somme perçue en double pour un déficit fonctionnel permanent résultant d'un accident de la circulation reconnu imputable au service : renvoi au Tribunal des conflits

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RH - Jurisprudence // 1 607 heures - Le tribunal administratif de Melun a précisé les conditions de dérogations pour les agents territoriaux (+ légalité ASA de huit jours à un agent qui se marie ou se pacse)

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RH - Jurisprudence // Protection fonctionnelle et responsabilité financière unifiée des gestionnaires publics: le voile se lève. Un tout petit peu. Cela dit, prudence et assurances restent de mise - Mise à jour au 02/09/24

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RH - Jurisprudence // Refus de protection fonctionnelle : le simple fait de formuler une demande n'ouvre pas droit automatiquement au bénéfice de cette protection

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RH - Jurisprudence // Un agent nommé sur un emploi à temps complet mais exerçant ses fonctions à temps partiel n’effectue des heures supplémentaires que si ces heures le conduisent à effectuer davantage qu’un service à temps plein

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