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RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // "Surcharge de travail" des pompiers de Vendée : la requête de la CFDT rejeté par la justice - 29/08/2024

RH - Jurisprudence // Violation de la charte informatique communale - La circonstance qu’un agent s’est conformé à l'ordre de supprimer une session administrateur reçu par courrier du maire, n'ôte pas à ces faits leur caractère fautif.

RH - Jurisprudence // Violation de la charte informatique communale - La circonstance qu’un agent s’est conformé à l'ordre de supprimer une session administrateur reçu par courrier du maire, n'ôte pas à ces faits leur caractère fautif. - 29/08/2024

RH - Jurisprudence // FPH : la réglementation sur le temps de travail n’interdit pas de permettre à des agents publics de travailler deux dimanches consécutifs.

RH - Jurisprudence // FPH : la réglementation sur le temps de travail n’interdit pas de permettre à des agents publics de travailler deux dimanches consécutifs. - 28/08/2024

RH - Jurisprudence // Une administration ne peut refuser d’attribuer un CIA à l’un de ses fonctionnaires au motif que ce dernier a été muté en cours d’année (novembre) dans une autre administration

RH - Jurisprudence // Une administration ne peut refuser d’attribuer un CIA à l’un de ses fonctionnaires au motif que ce dernier a été muté en cours d’année (novembre) dans une autre administration - 28/08/2024

RH - Jurisprudence // Sanction disciplinaire - Les images extraites d'un système de vidéosurveillance disposé sur la voie publique, constituent des éléments de preuve pouvant légalement être utilisés

RH - Jurisprudence // Sanction disciplinaire - Les images extraites d'un système de vidéosurveillance disposé sur la voie publique, constituent des éléments de preuve pouvant légalement être utilisés - 27/08/2024

RH - Jurisprudence // Congé maladie : maintien du régime indemnitaire dans la fonction publique territoriale

RH - Jurisprudence // Congé maladie : maintien du régime indemnitaire dans la fonction publique territoriale - 27/08/2024

RH - Jurisprudence // Méconnaissance des règles relatives aux durées maximales de travail et minimales de repos instituées par le droit européen et national - Préjudices indemnisables.

RH - Jurisprudence // Méconnaissance des règles relatives aux durées maximales de travail et minimales de repos instituées par le droit européen et national - Préjudices indemnisables. - 26/08/2024

RH - Jurisprudence // Congé de paternité - Le manque de personnel ne constitue pas, en l’espèce et en tout état de cause, un motif légitime de refus

RH - Jurisprudence // Congé de paternité - Le manque de personnel ne constitue pas, en l’espèce et en tout état de cause, un motif légitime de refus - 26/08/2024

RH - Jurisprudence // Indemnité de licenciement : quoi prendre en compte pour définir cette dernière ? (note FAFPT)

RH - Jurisprudence // Indemnité de licenciement : quoi prendre en compte pour définir cette dernière ? (note FAFPT) - 23/08/2024

RH - Jurisprudence // Conséquences de l'annulation contentieuse du refus d'intégrer un agent contractuel dans un cadre d'emploi - Reconstitution de la carrière et réparation du préjudice

RH - Jurisprudence // Conséquences de l'annulation contentieuse du refus d'intégrer un agent contractuel dans un cadre d'emploi - Reconstitution de la carrière et réparation du préjudice - 08/08/2024

RH - Jurisprudence // Litiges relatifs à l'application du régime de sécurité sociale aux agents publics - Quel est le juge compétent ?

RH - Jurisprudence // Litiges relatifs à l'application du régime de sécurité sociale aux agents publics - Quel est le juge compétent ? - 08/08/2024

RH - Jurisprudence // Victime d’un accident de service, l’agent placé sous contrôle judiciaire ne peut pas percevoir de traitement.

RH - Jurisprudence // Victime d’un accident de service, l’agent placé sous contrôle judiciaire ne peut pas percevoir de traitement. - 07/08/2024

RH - Jurisprudence // Malaise à la lecture d’un courriel de son supérieur hiérarchique : Imputabilité au service ?

RH - Jurisprudence // Malaise à la lecture d’un courriel de son supérieur hiérarchique : Imputabilité au service ? - 06/08/2024

RH - Jurisprudence // L’administration peut interrompre, indépendamment de toute action disciplinaire, le versement du traitement de l’intéressé lorsque ce dernier fait l’objet d’une mesure de contrôle judiciaire lui interdisant d’exercer ses fonctio

RH - Jurisprudence // L’administration peut interrompre, indépendamment de toute action disciplinaire, le versement du traitement de l’intéressé lorsque ce dernier fait l’objet d’une mesure de contrôle judiciaire lui interdisant d’exercer ses fonctio - 05/08/2024

RH - Jurisprudence // Mise en œuvre du pouvoir qu’a l’employeur de contrôler l’exécution des ordres et des directives qu’il donne à ses agents

RH - Jurisprudence // Mise en œuvre du pouvoir qu’a l’employeur de contrôler l’exécution des ordres et des directives qu’il donne à ses agents - 05/08/2024

RH - Jurisprudence // Évaluation professionnelle : la suggestion de mobilité professionnelle par la hiérarchie ne présume pas l'existence d'un acte de harcèlement moral.

RH - Jurisprudence // Évaluation professionnelle : la suggestion de mobilité professionnelle par la hiérarchie ne présume pas l'existence d'un acte de harcèlement moral. - 02/08/2024

RH - Jurisprudence // Oubli d’un enfant dans une halte-garderie - La sanction disciplinaire de six mois d’exclusion de fonctions est disproportionnée, la faute, dépourvue de tout caractère intentionnel, étant demeurée sans conséquence pour l’enfant

RH - Jurisprudence // Oubli d’un enfant dans une halte-garderie - La sanction disciplinaire de six mois d’exclusion de fonctions est disproportionnée, la faute, dépourvue de tout caractère intentionnel, étant demeurée sans conséquence pour l’enfant - 01/08/2024

RH - Jurisprudence // La seule circonstance qu'un membre du jury d'un concours connaisse un candidat ne suffit pas à justifier qu'il s'abstienne de participer aux délibérations qui concernent ce candidat.

RH - Jurisprudence // La seule circonstance qu'un membre du jury d'un concours connaisse un candidat ne suffit pas à justifier qu'il s'abstienne de participer aux délibérations qui concernent ce candidat. - 30/07/2024

RH - Jurisprudence // Cumul d’activités - Rappel

RH - Jurisprudence // Cumul d’activités - Rappel - 30/07/2024

RH - Jurisprudence // Conditions de recours contre les tableaux d’avancement des fonctionnaires - 29/07/2024

RH - Jurisprudence // Agent, ayant fait l’objet d’un retrait de fonctions, invité à demeurer à son domicile en étant rémunéré - Mise à l’écart et absence de volonté de lui confier des missions révélant une situation de harcèlement moral

RH - Jurisprudence // Agent, ayant fait l’objet d’un retrait de fonctions, invité à demeurer à son domicile en étant rémunéré - Mise à l’écart et absence de volonté de lui confier des missions révélant une situation de harcèlement moral - 29/07/2024

RH - Jurisprudence // Etat alcoolisé en service - Faits anciens et isolés n’ayant pas eu de répercussion sur le bon fonctionnement du service - Illégalité d’une exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux ans

RH - Jurisprudence // Etat alcoolisé en service - Faits anciens et isolés n’ayant pas eu de répercussion sur le bon fonctionnement du service - Illégalité d’une exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux ans - 24/07/2024

RH - Jurisprudence // Harcèlement moral - La Cour de cassation confirme le délit commis par la directrice d'un centre public hospitalier

RH - Jurisprudence // Harcèlement moral - La Cour de cassation confirme le délit commis par la directrice d'un centre public hospitalier - 23/07/2024

RH - Jurisprudence // Un agent ne peut solliciter le bénéfice de la protection fonctionnelle à raison des rappels à l’ordre et des remarques de ses supérieurs hiérarchiques consécutifs à un comportement inadapté à l’égard de ses collègues et des usa

RH - Jurisprudence // Un agent ne peut solliciter le bénéfice de la protection fonctionnelle à raison des rappels à l’ordre et des remarques de ses supérieurs hiérarchiques consécutifs à un comportement inadapté à l’égard de ses collègues et des usa - 23/07/2024

RH - Jurisprudence // Sauf exception, un entretien d'évaluation ne saurait être regardé comme un événement soudain et violent susceptible d'être qualifié d'accident de service, quels que soient les effets produits sur l'agent.

RH - Jurisprudence // Sauf exception, un entretien d'évaluation ne saurait être regardé comme un événement soudain et violent susceptible d'être qualifié d'accident de service, quels que soient les effets produits sur l'agent. - 22/07/2024

RH - Jurisprudence // L'absence de reconnaissance professionnelle ressentie par un agent n'est pas, en elle-même, de nature à faire présumer un harcèlement moral.

RH - Jurisprudence // L'absence de reconnaissance professionnelle ressentie par un agent n'est pas, en elle-même, de nature à faire présumer un harcèlement moral. - 22/07/2024

RH - Jurisprudence // Agent public coupable de harcèlement moral à l’encontre de son épouse : eu égard à la gravité de la faute et au grade de l’intéressé, la radiation des cadres est jugée proportionnée.

RH - Jurisprudence // Agent public coupable de harcèlement moral à l’encontre de son épouse : eu égard à la gravité de la faute et au grade de l’intéressé, la radiation des cadres est jugée proportionnée. - 19/07/2024

RH - Jurisprudence // Litige d’un agent de crématorium l’opposant à la commune - Le service extérieur des pompes funèbres assuré par la régie des pompes funèbres d’une commune présente le caractère d’un SPIC (compétence de la juridiction judiciaire)

RH - Jurisprudence // Litige d’un agent de crématorium l’opposant à la commune - Le service extérieur des pompes funèbres assuré par la régie des pompes funèbres d’une commune présente le caractère d’un SPIC (compétence de la juridiction judiciaire) - 19/07/2024

RH - Jurisprudence // La mutation ne constitue pas un droit pour les fonctionnaires - 18/07/2024

RH - Jurisprudence // Maintien des droits à l’avancement pour les fonctionnaires en disponibilité pour exercer une activité professionnelle - Le Conseil d’État a refusé de transmettre une QPC

RH - Jurisprudence // Maintien des droits à l’avancement pour les fonctionnaires en disponibilité pour exercer une activité professionnelle - Le Conseil d’État a refusé de transmettre une QPC - 17/07/2024

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