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RH - Jurisprudence
RH - Jurisprudence // Mise en conformité des dispositions du code du travail en matière d'acquisition de congés pendant les périodes d’arrêt maladie - Avis du Conseil d’Etat

RH - Jurisprudence // Mise en conformité des dispositions du code du travail en matière d'acquisition de congés pendant les périodes d’arrêt maladie - Avis du Conseil d’Etat - 14/03/2024

RH - Jurisprudence // Un entretien téléphonique ferme, sans être agressif, entre un fonctionnaire et sa hiérarchie, n’est pas un accident de service

RH - Jurisprudence // Un entretien téléphonique ferme, sans être agressif, entre un fonctionnaire et sa hiérarchie, n’est pas un accident de service - 13/03/2024

RH - Jurisprudence // Eviction illégale du service et indemnité pour perte de rémunération - Conséquences de la mise en oeuvre erronée d'une seconde sanction d'éviction prise à la suite de l'annulation de la première.

RH - Jurisprudence // Eviction illégale du service et indemnité pour perte de rémunération - Conséquences de la mise en oeuvre erronée d'une seconde sanction d'éviction prise à la suite de l'annulation de la première. - 08/03/2024

RH - Jurisprudence // Discrimination en lien avec ses absences en dernier lieu au titre de congés de maternité et donc fondée sur le sexe

RH - Jurisprudence // Discrimination en lien avec ses absences en dernier lieu au titre de congés de maternité et donc fondée sur le sexe - 08/03/2024

RH - Jurisprudence // Refus de renouveler la décharge d'activité d’un délégué syndical par les nécessités du service auquel il est affecté et qui se trouve en sous-effectif

RH - Jurisprudence // Refus de renouveler la décharge d'activité d’un délégué syndical par les nécessités du service auquel il est affecté et qui se trouve en sous-effectif - 07/03/2024

RH - Jurisprudence // Décision d’avancement d’échelon prise par erreur consécutive à des difficultés administratives et non mise en œuvre - Création de droits

RH - Jurisprudence // Décision d’avancement d’échelon prise par erreur consécutive à des difficultés administratives et non mise en œuvre - Création de droits - 06/03/2024

RH - Jurisprudence // CDD - Dans l'hypothèse où les conditions d'ancienneté sont remplies par un agent territorial avant l'échéance du contrat, celui-ci ne se trouve pas tacitement transformé en CDI

RH - Jurisprudence // CDD - Dans l'hypothèse où les conditions d'ancienneté sont remplies par un agent territorial avant l'échéance du contrat, celui-ci ne se trouve pas tacitement transformé en CDI - 05/03/2024

RH - Jurisprudence // Annulation d’une décision par laquelle l’employeur a refusé à une contractuelle le versement de l'indemnité de fin de contrat.

RH - Jurisprudence // Annulation d’une décision par laquelle l’employeur a refusé à une contractuelle le versement de l'indemnité de fin de contrat. - 05/03/2024

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RH - Jurisprudence // Légalité du refus de reconnaissance de l'imputabilité au service de l’accident d’un fonctionnaire faisant référence à des éléments couverts par le secret médical

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RH - Jurisprudence // Légalité d'une résiliation anticipée de la période de préparation au reclassement d'une fonctionnaire en raison notamment de son défaut d'implication" et de son attitude de défiance systématique

RH - Jurisprudence // Légalité d'une résiliation anticipée de la période de préparation au reclassement d'une fonctionnaire en raison notamment de son défaut d'implication" et de son attitude de défiance systématique - 29/02/2024

RH - Jurisprudence // Gestion des déficits ou excédents horaires par l'autorité compétente - Illégalité du report des heures sur l’année suivante

RH - Jurisprudence // Gestion des déficits ou excédents horaires par l'autorité compétente - Illégalité du report des heures sur l’année suivante - 28/02/2024

RH - Jurisprudence // Les assistants territoriaux d'enseignement artistique peuvent travailler pendant le temps périscolaire, dans les écoles primaires de la commune, sans présence des enseignants

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RH - Jurisprudence // Cumul de procédures, harcèlement moral et demande de protection fonctionnelle.

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RH - Jurisprudence // L’arrêt Valiani modifie les contributions ATI des agents détachés

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RH - Jurisprudence // Fonctionnaire en disponibilité pour convenances personnelles d'une durée de 3 ans, sollicitant sa réintégration anticipée avant 3 mois - La réintégration sur son emploi resté vacant est-elle possible ?

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RH - Jurisprudence // Absences pour des rendez-vous médicaux - Les agents doivent obtenir l'autorisation de s'absenter du service, quel qu'en soit le motif

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RH - Jurisprudence // Maintien en activité au-delà de la limite d'âge - Possibilité d’accorder des prolongations successives dès lors qu’elles sont accordées avant la rupture du lien avec le service

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RH - Jurisprudence // Fonctionnaires placés en disponibilité, sollicitant leur réintégration - En cas de refus du premier poste assigné, il doivent s'en voir proposer deux autres, avant, le cas échéant, d'être licenciés

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RH - Jurisprudence // Un agent qui bénéficie d'un logement à titre gratuit pour nécessité absolue de service peut prétendre - sous conditions - au paiement ou à la compensation d'heures supplémentaires

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RH - Jurisprudence // La rémunération du fonctionnaire en congé spécial, qui exerce pendant cette période une activité rémunérée, peut être réduite en fonction des montants perçus à ce titre

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RH - Jurisprudence // Suspension de fonctions à titre conservatoire - En cas de changement d’adresse, l’agent a obligation d'en informer son administration ou avoir pris les dispositions utiles pour faire suivre son courrier

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RH - Jurisprudence // Indisponibilité d’un-e DGS pour raisons de santé - L’intérêt du service peut justifier qu'il soit mis fin à son détachement dans son emploi fonctionnel

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