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RH - Jurisprudence
RH - Jurisprudence // Retrait de la nomination du successeur d’un agent illégalement évincé et réintégré sur l’emploi unique qu’il occupait - Absence d’obligation de reclassement du successeur

RH - Jurisprudence // Retrait de la nomination du successeur d’un agent illégalement évincé et réintégré sur l’emploi unique qu’il occupait - Absence d’obligation de reclassement du successeur - 21/02/2022

RH - Jurisprudence // Un agent bénéficiant d'une décharge syndicale a droit, durant l'exercice de son mandat syndical, au versement de l'ensemble des primes et indemnités qui lui sont attribuées au titre des fonctions qu'il continue d'exercer

RH - Jurisprudence // Un agent bénéficiant d'une décharge syndicale a droit, durant l'exercice de son mandat syndical, au versement de l'ensemble des primes et indemnités qui lui sont attribuées au titre des fonctions qu'il continue d'exercer - 16/02/2022

RH - Jurisprudence // Fonctionnaire en détachement dans un emploi de catégorie active - Les années de services sont prises en compte quelles que soient les fonctions qu'il avait vocation à exercer dans son corps d'origine.

RH - Jurisprudence // Fonctionnaire en détachement dans un emploi de catégorie active - Les années de services sont prises en compte quelles que soient les fonctions qu'il avait vocation à exercer dans son corps d'origine. - 15/02/2022

RH - Jurisprudence // Licenciement des agents contractuels - La méconnaissance du délai de préavis n’entraîne pas systématiquement l'annulation totale de la décision (Revirement sur la jurisprudence du 14 mai 2007 ?)

RH - Jurisprudence // Licenciement des agents contractuels - La méconnaissance du délai de préavis n’entraîne pas systématiquement l'annulation totale de la décision (Revirement sur la jurisprudence du 14 mai 2007 ?) - 14/02/2022

RH - Jurisprudence // Aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit de mesure de reclassement en cas de sanction disciplinaire

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RH - Jurisprudence // La mise en cause publique et nominative d’un agent ne permet pas obligatoirement de caractériser une attitude de harcèlement

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RH - Jurisprudence // L’accident survenu sur le lieu de travail sur lequel l’agent s’est rendu alors qu’il était en congé de maladie, n’est pas imputable au service !

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