Extrait de réponse orale : "… Contrairement à ce que a été dit dans la question, les services assurés dans le cadre d'une mise à disposition par le centre départemental de gestion et les CDD pour des missions de remplacement, d'activités saisonnières ou de renfort sont comptabilisés.
En revanche, les contrats aidés ne le sont pas car il s'agit de contrats privés destinés à favoriser l'insertion. Leurs bénéficiaires n'ont pas vocation à occuper un emploi permanent ; ils doivent suivre une formation et bénéficier d'un tutorat.
Je prendrai en compte vos réflexions dans le cadre de la mission que m'a confiée le Premier ministre sur la modernisation de la fonction publique territoriale, dont je présenterai les conclusions lors de la prochaine Conférence des territoires.
Sénat - Question orale - 2018-03-06
En revanche, les contrats aidés ne le sont pas car il s'agit de contrats privés destinés à favoriser l'insertion. Leurs bénéficiaires n'ont pas vocation à occuper un emploi permanent ; ils doivent suivre une formation et bénéficier d'un tutorat.
Je prendrai en compte vos réflexions dans le cadre de la mission que m'a confiée le Premier ministre sur la modernisation de la fonction publique territoriale, dont je présenterai les conclusions lors de la prochaine Conférence des territoires.
Sénat - Question orale - 2018-03-06