Extrait de réponse orale : "…En ce qui concerne la conférence sociale, il y a trois possibilités.
- La première est qu’un accord se dégage.
C’est ce que nous voulons.
Il fera alors l’objet d’un texte soumis au Parlement.
S’il n’y a aucune sorte d’accord, c’est la réforme précédente qui continuera à s’imposer.
(…)
Il peut néanmoins arriver, et c’est même probable, qu’on se trouve dans une situation où des marges de progression, des mouvements, des changements, des adaptations auront été identifiés sans qu’il y ait un accord général.
Si c’est le cas, nous proposerons un texte qui reprendra ces adaptations et nous le soumettrons à l’Assemblée.
(…)
Nous ne pouvons considérer à l’avance que les partenaires sociaux sont incapables de progression - je crois exactement le contraire. Je prends l’engagement devant vous que si nous identifions des possibilités de changements positifs, dans lesquels on discernerait des progrès, nous les présenterons au Parlement dans le cadre d’un projet de loi.
Assemblée Nationale - Question orale - 2025-01-15
- La première est qu’un accord se dégage.
C’est ce que nous voulons.
Il fera alors l’objet d’un texte soumis au Parlement.
S’il n’y a aucune sorte d’accord, c’est la réforme précédente qui continuera à s’imposer.
(…)
Il peut néanmoins arriver, et c’est même probable, qu’on se trouve dans une situation où des marges de progression, des mouvements, des changements, des adaptations auront été identifiés sans qu’il y ait un accord général.
Si c’est le cas, nous proposerons un texte qui reprendra ces adaptations et nous le soumettrons à l’Assemblée.
(…)
Nous ne pouvons considérer à l’avance que les partenaires sociaux sont incapables de progression - je crois exactement le contraire. Je prends l’engagement devant vous que si nous identifions des possibilités de changements positifs, dans lesquels on discernerait des progrès, nous les présenterons au Parlement dans le cadre d’un projet de loi.
Assemblée Nationale - Question orale - 2025-01-15