Le Gouvernement attache une grande importance à l'engagement citoyen et reconnaît le rôle essentiel des associations dans tous les domaines, qu'il s'agisse d'éducation, de solidarité, de sport, de culture, de santé et d'environnement. Le congé d'engagement citoyen, créé par l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 et intégré au code général de la fonction publique, témoigne de l'ambition du Gouvernement de soutenir ces démarches bénévoles de don de temps.
Le Gouvernement est conscient des difficultés rencontrées par les associations, notamment en matière de recrutement de dirigeants bénévoles, dans un contexte où les besoins sociaux et environnementaux ne cessent d'augmenter. C'est dans ce contexte qu'une expérimentation légale a été adoptée pour explorer des solutions innovantes en faveur de l'engagement des agents publics par la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale et le décret n° 2022-1682 du 27 décembre 2022 relatif à l'expérimentation de la mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d'un mécénat de compétences.
Ce dispositif permet aux agents publics d'apporter temporairement leurs compétences à des associations ou d'autres acteurs d'intérêt général, tout en étant rémunérés, leur administration les mettant à disposition sans contrepartie pendant un laps de temps. Cette démarche vise à renforcer les collaborations entre les administrations publiques et le secteur associatif, tout en valorisant les compétences des agents dans des projets d'intérêt général.
Une circulaire du 19 juillet 2023 a précisé les modalités de cette expérimentation du mécénat de compétences dans les fonctions publiques d'État et territoriale. L'impact de la mesure sur le secteur associatif et l'implication des agents publics sera évalué au terme des cinq années de la phase expérimentale. Ce sujet d'engagement des actifs de la fonction publique constitue un des axes de la feuille de route vie associative de la ministre.
Assemblée Nationale - R.M. N° 3074 - 2025-02-25
Le Gouvernement est conscient des difficultés rencontrées par les associations, notamment en matière de recrutement de dirigeants bénévoles, dans un contexte où les besoins sociaux et environnementaux ne cessent d'augmenter. C'est dans ce contexte qu'une expérimentation légale a été adoptée pour explorer des solutions innovantes en faveur de l'engagement des agents publics par la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale et le décret n° 2022-1682 du 27 décembre 2022 relatif à l'expérimentation de la mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d'un mécénat de compétences.
Ce dispositif permet aux agents publics d'apporter temporairement leurs compétences à des associations ou d'autres acteurs d'intérêt général, tout en étant rémunérés, leur administration les mettant à disposition sans contrepartie pendant un laps de temps. Cette démarche vise à renforcer les collaborations entre les administrations publiques et le secteur associatif, tout en valorisant les compétences des agents dans des projets d'intérêt général.
Une circulaire du 19 juillet 2023 a précisé les modalités de cette expérimentation du mécénat de compétences dans les fonctions publiques d'État et territoriale. L'impact de la mesure sur le secteur associatif et l'implication des agents publics sera évalué au terme des cinq années de la phase expérimentale. Ce sujet d'engagement des actifs de la fonction publique constitue un des axes de la feuille de route vie associative de la ministre.
Assemblée Nationale - R.M. N° 3074 - 2025-02-25