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RH - Rép. Ministérielles
RH - RM // Serait-il possible d’engager un processus d'harmonisation entre le cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants (EJE) de la filière sociale et le cadre d'emplois des ETAPS de la filière sportive ?
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02/02/2023
RH - RM // Reconnaissance et prise en considération du métier d'ATSEM
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01/02/2023
RH - RM // Coût de la formation des agents pour les communes
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31/01/2023
RH - RM // Modification des règles de versement de la RAFP afin de répondre plus justement aux attentes des fonctionnaires lors de leur départ à la retraite.
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23/01/2023
RH - RM // Reprise de poste après disponibilité d'office pour maladie : un examen médical de reprise auprès du médecin du travail n'est pas expressément requis
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10/01/2023
RH - RM // Régime indemnitaire applicable aux agents de la police municipale et aux professeurs et assistants d'enseignement artistique
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05/01/2023
RH - RM // Publication de l'arrêté prévu à l'article 3 du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité
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04/01/2023
RH - RM // Exercice du droit syndical dans les petites communes
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29/12/2022
RH - RM // Estompement de la frontière entre les secteurs public et privé
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14/12/2022
RH - RM // Conditions d'avancement des fonctionnaires en arrêt maladie
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07/12/2022
RH - RM // Difficultés de certains personnels de la fonction publique territoriale à toucher la prime grand âge
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06/12/2022
RH - RM // Réglementation du temps de travail dans une collectivité territoriale
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05/12/2022
RH - RM // Prise en compte des contrats de travaux d'utilité collective dans les relevés de carrières
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28/11/2022
RH - RM // Billetterie offerte pour les J.O.
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23/11/2022
RH - RM // Amélioration de la place de la médecine du travail dans la prévention sanitaire
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18/11/2022
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24/04/2025
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