ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
INFOS RESSOURCES HUMAINES
RH - Rép. Ministérielles
RH - RM // Calcul de l'indemnité de résidence

RH - RM // Calcul de l'indemnité de résidence - 09/05/2023

RH - RM // Régime de responsabilité des collaborateurs occasionnels du service public

RH - RM // Régime de responsabilité des collaborateurs occasionnels du service public - 26/04/2023

RH - RM // Impossibilité de moduler le forfait mobilités durables par les employeurs territoriaux.

RH - RM // Impossibilité de moduler le forfait mobilités durables par les employeurs territoriaux. - 25/04/2023

RH - RM // Aménagement du poste de travail d'un agent

RH - RM // Aménagement du poste de travail d'un agent - 13/04/2023

RH - RM // Désengagement de l'État du financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale ?

RH - RM // Désengagement de l'État du financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale ? - 12/04/2023

RH - RM // Mutation d'agents entre collectivités territoriales - compensation financière des droits épargnés sur le CET ?

RH - RM // Mutation d'agents entre collectivités territoriales - compensation financière des droits épargnés sur le CET ? - 04/04/2023

RH - RM // Indemnité de résidence : « une réforme du dispositif apparait souhaitable dans la mesure où il s'appuie sur un zonage ne correspondant plus à la situation économique actuelle » selon le MTFP

RH - RM // Indemnité de résidence : « une réforme du dispositif apparait souhaitable dans la mesure où il s'appuie sur un zonage ne correspondant plus à la situation économique actuelle » selon le MTFP - 03/04/2023

RH - RM // Contractuels : le gouvernement exclut un nouveau plan de titularisation

RH - RM // Contractuels : le gouvernement exclut un nouveau plan de titularisation - 30/03/2023

RH - RM // Procédure de licenciement des agents contractuels de la fonction publique territoriale lors de l'externalisation de l'activité pour laquelle ils ont été recrutés.

RH - RM // Procédure de licenciement des agents contractuels de la fonction publique territoriale lors de l'externalisation de l'activité pour laquelle ils ont été recrutés. - 29/03/2023

RH - RM // Défense des droits des fonctionnaires territoriaux

RH - RM // Défense des droits des fonctionnaires territoriaux - 07/03/2023

RH - RM // «Primes de fin d'année » ou « de treizième mois » - Le Gouvernement n'envisage pas d'ouvrir de nouveau la possibilité d'instituer ces avantages par délibération

RH - RM // «Primes de fin d'année » ou « de treizième mois » - Le Gouvernement n'envisage pas d'ouvrir de nouveau la possibilité d'instituer ces avantages par délibération - 03/03/2023

RH - RM // Droits statutaires des agents de collectivités locales en situation de congé de maladie

RH - RM // Droits statutaires des agents de collectivités locales en situation de congé de maladie - 01/03/2023

RH - RM // Situation des personnels paramédicaux des centres municipaux de santé - Comment rétablir une égalité de traitement entre tous les personnels paramédicaux ?

RH - RM // Situation des personnels paramédicaux des centres municipaux de santé - Comment rétablir une égalité de traitement entre tous les personnels paramédicaux ? - 23/02/2023

RH - RM // Situations des collaborateurs de cabinets dans les collectivités territoriales à statut particulier ou issues de fusion de plusieurs collectivités.

RH - RM // Situations des collaborateurs de cabinets dans les collectivités territoriales à statut particulier ou issues de fusion de plusieurs collectivités. - 22/02/2023

RH - RM // Portée des inéligibilités ou incompatibilités relatives à l'exercice des fonctions municipales ou communautaires pour les agents occupant des fonctions de direction au sein des divers syndicats mixtes

RH - RM // Portée des inéligibilités ou incompatibilités relatives à l'exercice des fonctions municipales ou communautaires pour les agents occupant des fonctions de direction au sein des divers syndicats mixtes - 21/02/2023

1 ... « 11 12 13 14 15 16 17 » ... 45
Gestion de votre compte et services ID.CiTé
Recherche
Recherche avancée
Derniers articles RH les plus lus

RH - JORF // Régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique

23/06/2025

RH - Actu // Trois conseils pour limiter le stress au travail

27/06/2025

RH - RM // Cumul d'activités : la DGAFP a été saisie pour examiner les perspectives d'évolution possibles du régime au sein des différents volets de la fonction publique

23/06/2025

RH - Jurisprudence // Le principe d’égalité ne s’oppose pas à ce que des sanctions plus sévères soient prises à l’encontre de certains fonctionnaires

24/06/2025

RH - Jurisprudence // Illégalité d’une prime instaurée par une commune qui souhaitait valoriser le travail de ses agents

23/06/2025

RH - Jurisprudence // Incompatibilité d'un projet d'activité privée lucrative d'un fonctionnaire avec ses fonctions précédentes - Appréciation sur le risque de prise illégale d'intérêts

27/06/2025

RH - Circulaire // Obligation d'établir la liste des travailleurs exposés à certains agents chimiques

27/06/2025

RH - RM // Augmentation du taux de cotisation patronale des employeurs territoriaux - Le point en juin 2025

27/06/2025

RH - Circulaire // Quels changements pour la procédure de saisie sur salaire ?

26/06/2025

RH - Doc // Bien préparer ma retraite

24/06/2025

RH - Actu // Enquête sur l'exercice des missions de prévention dans la fonction publique (DGAFP & INTEFP)

23/06/2025

RH - Doc // Les agents de la Fonction publique fiers d’être utiles mais pessimistes pour l’avenir

24/06/2025

RH - Doc // Le travail de nuit

27/06/2025

RH - Jurisprudence // Révocation d’un fonctionnaire pour des tweets racistes, antisémites ou xénophobes dont certains étaient antérieurs à son intégration dans la fonction publique,

26/06/2025

RH - Jurisprudence // Une sanction disciplinaire capillotractée : insuffisance de motivation et disproportion manifeste

25/06/2025

RH - Doc // Le travail le dimanche

27/06/2025

RH - Actu // Municipales : cadres dirigeants, anticipez la suite

24/06/2025

RH - Actu // Arrêts maladie : l’Assurance maladie propose de limiter la durée maximale qui peut être prescrite

26/06/2025

RH - Actu // Emplois, salaires : le gouvernement serre la vis sur les fonctionnaires

25/06/2025

RH - Doc // L'externalisation des services publics en 2024

23/06/2025