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RH - Rép. Ministérielles
RH - RM // Indemnité de résidence : « une réforme du dispositif apparait souhaitable dans la mesure où il s'appuie sur un zonage ne correspondant plus à la situation économique actuelle » selon le MTFP
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03/04/2023
RH - RM // Contractuels : le gouvernement exclut un nouveau plan de titularisation
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30/03/2023
RH - RM // Procédure de licenciement des agents contractuels de la fonction publique territoriale lors de l'externalisation de l'activité pour laquelle ils ont été recrutés.
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29/03/2023
RH - RM // Défense des droits des fonctionnaires territoriaux
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07/03/2023
RH - RM // «Primes de fin d'année » ou « de treizième mois » - Le Gouvernement n'envisage pas d'ouvrir de nouveau la possibilité d'instituer ces avantages par délibération
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03/03/2023
RH - RM // Droits statutaires des agents de collectivités locales en situation de congé de maladie
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01/03/2023
RH - RM // Situation des personnels paramédicaux des centres municipaux de santé - Comment rétablir une égalité de traitement entre tous les personnels paramédicaux ?
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23/02/2023
RH - RM // Situations des collaborateurs de cabinets dans les collectivités territoriales à statut particulier ou issues de fusion de plusieurs collectivités.
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22/02/2023
RH - RM // Portée des inéligibilités ou incompatibilités relatives à l'exercice des fonctions municipales ou communautaires pour les agents occupant des fonctions de direction au sein des divers syndicats mixtes
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21/02/2023
RH - RM // Pourrait-on permettre à des agents de collectivité à temps partiel d'être recrutés comme sapeurs-pompiers professionnels à temps partiel ?
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16/02/2023
RH - RM // Rupture conventionnelle des relations entre une collectivité et un fonctionnaire territorial
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14/02/2023
RH - RM // Reconnaissance des sages-femmes de la fonction publique territoriale
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10/02/2023
RH - RM // Situation des musiciens intervenants
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09/02/2023
RH - RM // Serait-il possible d’engager un processus d'harmonisation entre le cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants (EJE) de la filière sociale et le cadre d'emplois des ETAPS de la filière sportive ?
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02/02/2023
RH - RM // Reconnaissance et prise en considération du métier d'ATSEM
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01/02/2023
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RH - Jurisprudence // Exclusion temporaire d’un agent de maîtrise principal au comportement managérial injuste et affectif, largement inapproprié envers une partie de son équipe
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RH - Actu // Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (PPL adoptée en 1ère lecture)
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RH - Circulaire // Vigilance des employeurs publics en matière de protection des agents publics contre les effets de la canicule (circulaire complète)
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01/07/2025
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