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RH - Rép. Ministérielles
RH - RM // Absence de majoration des heures supplémentaires des agents de la fonction publique exerçant leur mission à temps partiel ?
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28/06/2022
RH - RM // Demande de revalorisation des sages-femmes territoriales, à la suite des mesures issues du « Ségur de la santé ».
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16/06/2022
RH - RM // Remboursement des frais kilométriques pour l'utilisation du véhicule personnel dans le cadre de l'exercice professionnel
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15/06/2022
RH - RM // Règles du financement des ARE (allocations de retour à l'emploi) - Récapitulatif
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14/06/2022
RH - RM // Suivi médical des agents des collectivités territoriales
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13/06/2022
RH - RM // Prise en charge des frais exposés par les agents au titre de la protection fonctionnelle (article 6 du décret du 26 janvier 2017)
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10/06/2022
RH - RM // Mise en place du RIFSEEP pour le cadre d'emploi de la fonction publique territoriale « professeurs d'enseignement artistique ».
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09/06/2022
RH - RM // Disparités d'accès au concours d'auxiliaires de soins entre les fonctions publiques hospitalières et territoriales
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08/06/2022
RH - RM // Retraite dans la fonction publique et âge limite de départ
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07/06/2022
RH - RM // Revalorisation du statut de secrétaire de mairie et singulièrement pour ceux qui exercent ce métier au grade d'adjoint administratif territoria
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03/06/2022
RH - RM // Accès au concours des aides-soignants de la fonction publique territoriale ?
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02/06/2022
RH - RM // Complémentaire de santé et prévoyance des agents territoriaux - Mesures de compensation ?
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01/06/2022
RH - RM // Accumulation des heures supplémentaires dans la fonction publique
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31/05/2022
RH - RM // Prime de responsabilité des emplois fonctionnels pour les directeurs généraux adjoints des services
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25/05/2022
RH - RM // Égalité de traitement entre les conservateurs de patrimoine et les attachés principaux de conservation
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