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RH - Rép. Ministérielles
RH - RM // Passage aux 1 607 heures des agents de la fonction publique territoriale (récapitulatif)

RH - RM // Passage aux 1 607 heures des agents de la fonction publique territoriale (récapitulatif) - 18/05/2022

RH - RM // Montant indemnité rupture conventionnelle pour les fonctionnaires détachés

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RH - RM // Recul de l'âge de la retraite pour les médecins territoriaux volontaires pendant la crise sanitaire ?

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RH - RM // Versement d'une allocation de retour à l'emploi par une commune à un agent communal retraité

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RH - RM // Formation du personnel municipal - Retrait de Pôle emploi des conventions passées avec les CdG ainsi que le CNFPT ?

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RH - RM // Prise en charge par la collectivité locale du chômage d'un stagiaire non titularisé

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RH - RM // ASA - Maintien de rémunération et devenir des congés non soldés ?

RH - RM // ASA - Maintien de rémunération et devenir des congés non soldés ? - 05/05/2022

RH - RM // Fin du dispositif des autorisations spéciales d'absence ?

RH - RM // Fin du dispositif des autorisations spéciales d'absence ? - 04/05/2022

RH - RM // Liquidation des congés après un congé maladie ordinaire et transfert sur le compte épargne temps

RH - RM // Liquidation des congés après un congé maladie ordinaire et transfert sur le compte épargne temps - 03/05/2022

RH - RM // Taux maximum de bonification applicable sur les 1607 heures réglementaires en tenant compte des sujétions liées à la nature des missions ?

RH - RM // Taux maximum de bonification applicable sur les 1607 heures réglementaires en tenant compte des sujétions liées à la nature des missions ? - 02/05/2022

RH - RM // Adaptation des horaires de travail et nécessités de service

RH - RM // Adaptation des horaires de travail et nécessités de service - 27/04/2022

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