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RH - RM // Difficultés que connaissent certains parents séparés dans l'attribution des prestations familiales.
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23/05/2022
RH - RM // Période préparatoire au reclassement d'un fonctionnaire territorial
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20/05/2022
RH - RM // Modalités d'indemnisation des fonctionnaires, ou de leurs ayants-droit, pour les congés non pris du fait d'un décès ou d'une maladie qui a précédé une mise à la retraite.
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20/05/2022
RH - RM // Travail du dimanche et des jours fériés - Le Gouvernement étudie les possibilités d'évolution du dispositif d'indemnisation… une large concertation avec les employeurs territoriaux
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19/05/2022
RH - RM // Passage aux 1 607 heures des agents de la fonction publique territoriale (récapitulatif)
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18/05/2022
RH - RM // Montant indemnité rupture conventionnelle pour les fonctionnaires détachés
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17/05/2022
RH - RM // Possibilité pour les collectivités locales d'octroyer une nouvelle « prime covid » aux fonctionnaires publics territoriaux mobilisés dans la lutte contre la pandémie.
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16/05/2022
RH - RM // Craintes soulevées par la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique
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13/05/2022
RH - RM // Recul de l'âge de la retraite pour les médecins territoriaux volontaires pendant la crise sanitaire ?
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12/05/2022
RH - RM // NBI pour certains agents exerçant des fonctions d'accueil à titre principal ?
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11/05/2022
RH - RM // Versement d'une allocation de retour à l'emploi par une commune à un agent communal retraité
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10/05/2022
RH - RM // Conduite de véhicules agricoles par des agents communaux
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09/05/2022
RH - RM // Formation du personnel municipal - Retrait de Pôle emploi des conventions passées avec les CdG ainsi que le CNFPT ?
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06/05/2022
RH - RM // Prise en charge par la collectivité locale du chômage d'un stagiaire non titularisé
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06/05/2022
RH - RM // ASA - Maintien de rémunération et devenir des congés non soldés ?
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05/05/2022
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RH - Jurisprudence // Le principe d’égalité ne s’oppose pas à ce que des sanctions plus sévères soient prises à l’encontre de certains fonctionnaires
24/06/2025
RH - Jurisprudence // Illégalité d’une prime instaurée par une commune qui souhaitait valoriser le travail de ses agents
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