ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
Flashs quotidiens
ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Actualités du jour
Veille juridique
Veille juridique
Journal Officiel
Circulaires
Parlement
Jurisprudence
Réponses ministérielles
Rubriques
Rubriques
Organisation et gestion communale
Organisation et gestion communale
Commune - Assemblée locale - Elus
Coopération intercommunale
Démocratie locale
Services publics
Etat civil - Recensement - Elections
Funéraire - Cimetière et concessions
Finances - Fiscalité
Marchés publics - DSP - Achats
Affaires juridiques - Assurances
TIC - Réseaux - Téléphonie
Communication
Interventions techniques - Déchets - Eau - Assainissement
Aménagement - Développement durable
Economie - Emploi - Formation
Action sociale - Santé - Personnes âgées
Enfance - Jeunesse - Education
Culture - Loisirs - Tourisme - Sports
Sécurité locale - Secours
Régions - Départements - Outre-Mer
Gouvernement - Parlement
Europe - International
Infos RH
Infos RH
RH - Journal Officiel
RH - Circulaires
RH - Jurisprudence
RH - Rép. Ministérielles
RH - Documentation
RH - Actualités
ID CiTé ?
Accueil
>
Infos RH
>
RH - Rép. Ministérielles
INFOS RESSOURCES HUMAINES
RH - Rép. Ministérielles
RH - RM // Protection sociale complémentaire des agents territoriaux - Récapitulatif des textes en cours et à venir
-
07/12/2021
RH - RM // Interdiction du port des signes ostensibles exprimant des « convictions politiques, philosophiques ou religieuses »
-
03/12/2021
RH - RM // Dispositions envisagées pour faciliter la recevabilité du critère d'urgence dans le cadre notamment de sanctions déguisées, se traduisant par une mobilité forcée
-
02/12/2021
RH - RM // Formalités de « CDIsation » d'un agent contractuel employé depuis plus de six années dans une collectivité
-
23/11/2021
RH - RM // Pathologies permettant l’octroi d’un congé longue durée - Rappel et précisions
-
10/11/2021
RH - RM // Visite médicale imposée à un agent
-
21/10/2021
RH - RM // Gestion et contrôle de l'allocation d'aide au retour à l'emploi par les collectivités territoriales
-
19/10/2021
RH - RM // Difficultés de recours à la rupture conventionnelle dans la fonction publique - Le gouvernement ne souhaite pas faire évoluer le dispositif
-
06/10/2021
RH - RM // Codes et mots de passe professionnels du directeur général des services d'une commune
-
01/10/2021
RH - RM // Application du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 échelonnant les indemnités de résidence des agents de la fonction publique par zone territoriale
-
24/09/2021
RH - RM // Dispositif de durée maximale d'occupation d'un emploi dans la fonction publique
-
23/09/2021
RH - RM // Conditions de recrutement d'un directeur général des services dans une commune de plus de 2 000 habitants
-
22/09/2021
RH - RM // Concours d'accès au cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux en validation des acquis de l'expérience
-
21/09/2021
RH - RM // Taux de nomination des femmes dirigeantes dans la fonction publique territoriale
-
17/09/2021
RH - RM // Grade d'attaché hors classe - Rappel sur le seuil démographique
-
16/09/2021
1
...
«
17
18
19
20
21
22
23
»
...
43
Gestion de votre compte et services ID.CiTé
Mot de passe perdu
Inscription Utilisateur
Désinscription
ID.CiTé - Licence forfaitaire 2025
Devis "Licence ID.CiTé"
Besoin d'aide ? Un problème ?
Déconnexion
Recherche
Recherche avancée
Derniers articles RH les plus lus
RH - Jurisprudence // L’administration d’accueil est tenue d’intégrer un agent maintenu en détachement au-delà du terme des cinq premières années
07/05/2025
RH - Jurisprudence // Falsification de documents lors du recrutement : licenciement justifié en raison d’un manquement aux devoirs de probité et de loyauté
07/05/2025
RH - JORF // Fonctionnaires stagiaires des trois fonctions publiques - Adaptation des parcours de formation et des droits, notamment en cas de grossesse, d’absences prolongées ou de résidence hors du territoire métropolitain »
05/05/2025
RH - JORF // Retraite anticipée des travailleurs handicapés - Limitation à un an de la validité des décisions de refus de prestations reconnaissant un taux d’incapacité permanente de 50 %
07/05/2025
RH - Jurisprudence // Application du RIFSEEP : le tribunal administratif confirme l'absence de préjudice indemnisable pour un changement réglementaire de rémunération
05/05/2025
RH - Doc // La boussole du manager : Nouvelles formes d’organisation du travail et management : éclairages et leviers opérationnels
05/05/2025
RH - Doc // Pour 3 femmes sur 4, les attitudes et décisions sexistes dans leur environnement professionnel restent régulières - Baromètre #StOpE 2025 de l’AFMD
07/05/2025
RH - Doc // Un plan de résilience pour préparer les services publics aux crises
05/05/2025
RH - Actu // Logement des agents publics - L'exécutif entend "avancer rapidement sur le sujet" en soutenant la PPL déposée à l’Assemblée Nationale
07/05/2025
RH - Actu // Nous, futurs crétins numériques
05/05/2025
RH - Actu // Manifeste pour une responsabilité publique juste, assumée et respectée (Porté par le SNDGCT)
05/05/2025
RH - Circulaire // Collecte pour la fonction publique territoriale des indicateurs au 31/12/2024 contenus dans la base de données sociales (note DGCL)
06/05/2025
RH - Jurisprudence // Licenciement sans motif : prise en compte erronée par la commune d’une demande de rupture anticipée comme une démission
06/05/2025
RH - Doc // Usure professionnelle : l’Anact met en lumière les enjeux pour les femmes seniors et les PME
06/05/2025
RH - Actu // Protection des discriminations au travail des personnes engagées dans un projet parental
06/05/2025
RH - Actu // L'INET vous invite à ses soirées en régions !
06/05/2025
RH - Circulaire // Ouverture prochaine du service PEP’s « Demande de remboursement de cotisations »
06/05/2025
Mentions légales
Conditions générales d'utilisation