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RH - Rép. Ministérielles
Disparités du régime indemnitaire des fonctionnaires

Disparités du régime indemnitaire des fonctionnaires - 17/12/2020

Accident lors d'une fête du personnel d'une commune

Accident lors d'une fête du personnel d'une commune - 14/12/2020

Conditions d’accès des agents à l’allocation d’aide au retour à l’emploi

Conditions d’accès des agents à l’allocation d’aide au retour à l’emploi - 11/12/2020

Distinction entre mobilités et mutations - Rappel ministériel qui précise également que les CAP n'ont plus compétence en ce domaine

Distinction entre mobilités et mutations - Rappel ministériel qui précise également que les CAP n'ont plus compétence en ce domaine - 10/12/2020

Prise en charge des accompagnants des élèves en situation de handicap - Récapitulatif du Ministre de l'Education Nationale

Prise en charge des accompagnants des élèves en situation de handicap - Récapitulatif du Ministre de l'Education Nationale - 08/12/2020

Modalités de ruptures conventionnelles dans les petites collectivités

Modalités de ruptures conventionnelles dans les petites collectivités - 27/11/2020

Durée maximale d'occupation d'un emploi dans la fonction publique

Durée maximale d'occupation d'un emploi dans la fonction publique - 26/11/2020

Un adjoint au maire en charge de la délégation du personnel communal peut-il se prononcer sur l'évolution de la carrière de parents déjà employés par la collectivité avant l'attribution de la délégation ?

Un adjoint au maire en charge de la délégation du personnel communal peut-il se prononcer sur l'évolution de la carrière de parents déjà employés par la collectivité avant l'attribution de la délégation ? - 24/11/2020

Les collectivités territoriales bénéficieront d'une aide de l'État de 3 000 € pour le recrutement d'un apprenti dont les modalités de versement seront prochainement précisées par décret

Les collectivités territoriales bénéficieront d'une aide de l'État de 3 000 € pour le recrutement d'un apprenti dont les modalités de versement seront prochainement précisées par décret - 18/11/2020

Délégation de signature du maire à une secrétaire de mairie contractuelle

Délégation de signature du maire à une secrétaire de mairie contractuelle - 13/11/2020

Le CNFPT est confronté à une remontée encore trop partielle et hétérogène de l'expression des besoins de formation des collectivités

Le CNFPT est confronté à une remontée encore trop partielle et hétérogène de l'expression des besoins de formation des collectivités - 12/11/2020

Recours abusif aux agents contractuels

Recours abusif aux agents contractuels - 10/11/2020

Protection des agents publics - Mettre un terme au réflexe du "pas de vagues"

Protection des agents publics - Mettre un terme au réflexe du "pas de vagues" - 09/11/2020

Revalorisation des secrétaires de mairie des petites collectivités - Des réalités multiples en fonction du cadre d'emplois des agents qui exercent la fonction.

Revalorisation des secrétaires de mairie des petites collectivités - Des réalités multiples en fonction du cadre d'emplois des agents qui exercent la fonction. - 04/11/2020

Situation d'un agent non-gréviste empêché

Situation d'un agent non-gréviste empêché - 20/10/2020

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