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RH - Rép. Ministérielles
​Prestations de médecine préventive et professionnelle pour les agents de la fonction publique territoriale

​Prestations de médecine préventive et professionnelle pour les agents de la fonction publique territoriale - 20/02/2019

​Remplacement de fonctionnaires territoriaux titulaires dans les communes de moins de mille habitants

​Remplacement de fonctionnaires territoriaux titulaires dans les communes de moins de mille habitants - 19/02/2019

Jour de carence et inégalités sociales

Jour de carence et inégalités sociales - 18/02/2019

Participation obligatoire des employeurs publics à la mutuelle des agents sous contrat de droit privé

Participation obligatoire des employeurs publics à la mutuelle des agents sous contrat de droit privé - 11/02/2019

Journée de carence des agents territoriaux à TNC - Calcul de la retenue sur traitement

Journée de carence des agents territoriaux à TNC - Calcul de la retenue sur traitement - 06/02/2019

Régime des concessions de logement accordés par les collectivités aux personnels des EPLE

Régime des concessions de logement accordés par les collectivités aux personnels des EPLE - 21/01/2019

Dispositif de titularisation après sélection professionnelle pour les agents contractuels de la fonction publique

Dispositif de titularisation après sélection professionnelle pour les agents contractuels de la fonction publique - 14/01/2019

Conditions de l'exercice de l'activité de correspondant local de presse par des agents de la fonction publique - Précisions du Ministère de l'Action et comptes publics

Conditions de l'exercice de l'activité de correspondant local de presse par des agents de la fonction publique - Précisions du Ministère de l'Action et comptes publics - 08/01/2019

Fixation des effectifs d'un centre de gestion de la fonction publique territoriale

Fixation des effectifs d'un centre de gestion de la fonction publique territoriale - 19/12/2018

Suppression de contrats aidés dans les communes rurales

Suppression de contrats aidés dans les communes rurales - 30/11/2018

Passerelles entre la fonction publique européenne et les fonctions publiques françaises

Passerelles entre la fonction publique européenne et les fonctions publiques françaises - 29/11/2018

Réforme de la fonction publique

Réforme de la fonction publique - 07/11/2018

Petite enfance - Conditions de titularisation de certains agents

Petite enfance - Conditions de titularisation de certains agents - 19/10/2018

Reconnaissance des risques professionnels encourus par les agents d'assainissement et de traitement des eaux usées

Reconnaissance des risques professionnels encourus par les agents d'assainissement et de traitement des eaux usées - 08/10/2018

RH-R.M - Jour de carence dans la fonction publique

RH-R.M - Jour de carence dans la fonction publique - 01/10/2018

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