ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
INFOS RESSOURCES HUMAINES
RH - Rép. Ministérielles
RH - RM // Don de jours de repos - La possibilité de transferts de jours entre employeurs publics n'est pas ouverte, notamment en raison d'évidentes difficultés opérationnelles de mise en œuvre.

RH - RM // Don de jours de repos - La possibilité de transferts de jours entre employeurs publics n'est pas ouverte, notamment en raison d'évidentes difficultés opérationnelles de mise en œuvre. - 20/02/2025

RH - RM // Revalorisation du statut de secrétaire de mairie pour les agents de catégorie C

RH - RM // Revalorisation du statut de secrétaire de mairie pour les agents de catégorie C - 19/02/2025

RH - RM // Avenir des centres de gestion

RH - RM // Avenir des centres de gestion - 18/02/2025

RH - RM // Fonctionnement des commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière

RH - RM // Fonctionnement des commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière - 17/02/2025

RH - RM // Cumul emploi-retraite dans la fonction publique et règle d'écrêtement

RH - RM // Cumul emploi-retraite dans la fonction publique et règle d'écrêtement - 14/02/2025

RH - RM // Application des dispositions relatives au maintien des primes et indemnités pour les agents en décharge syndicale

RH - RM // Application des dispositions relatives au maintien des primes et indemnités pour les agents en décharge syndicale - 13/02/2025

RH - RM // Avancement de grade des attachés principaux et détachement sur un poste de collaborateur parlementaire

RH - RM // Avancement de grade des attachés principaux et détachement sur un poste de collaborateur parlementaire - 12/02/2025

RH - RM // Champ d'application du report de la protection sociale complémentaire

RH - RM // Champ d'application du report de la protection sociale complémentaire - 11/02/2025

RH - RM // Dysfonctionnement de l'indemnité de résidence Haute-Savoie et Ain

RH - RM // Dysfonctionnement de l'indemnité de résidence Haute-Savoie et Ain - 04/02/2025

RH - RM // Gratification des stages de mineurs non accompagnés

RH - RM // Gratification des stages de mineurs non accompagnés - 31/01/2025

RH - RM // Éligibilité des conducteurs de travailleurs à l'indemnité carburant travailleur

RH - RM // Éligibilité des conducteurs de travailleurs à l'indemnité carburant travailleur - 30/01/2025

RH - RM // Rémunération des agents territoriaux pendant les périodes électorales

RH - RM // Rémunération des agents territoriaux pendant les périodes électorales - 22/01/2025

RH - RM // Réforme des retraites - « Si nous identifions des possibilités de changements positifs, dans lesquels on discernerait des progrès, nous les présenterons au Parlement dans le cadre d’un projet de loi. " annonce François Bayrou

RH - RM // Réforme des retraites - « Si nous identifions des possibilités de changements positifs, dans lesquels on discernerait des progrès, nous les présenterons au Parlement dans le cadre d’un projet de loi. " annonce François Bayrou - 16/01/2025

RH - RM // Cumul des fonctions d'agent public avec une activité accessoire

RH - RM // Cumul des fonctions d'agent public avec une activité accessoire - 24/12/2024

RH - RM // Difficultés de reconnaissance des covid longs en maladie professionnelle

RH - RM // Difficultés de reconnaissance des covid longs en maladie professionnelle - 20/12/2024

1 2 3 4 5 » ... 45
Gestion de votre compte et services ID.CiTé
Recherche
Recherche avancée
Derniers articles RH les plus lus

RH - JORF // Calendrier des élections professionnelles dans la fonction publique

04/07/2025

RH - Doc // Report et indemnisation des congés annuels non pris - Le CIG propose une analyse des nouvelles dispositions

04/07/2025

RH - Jurisprudence // Délai de prescription de l’action disciplinaire à l’égard des fonctionnaires en cas de poursuites pénales

07/07/2025

RH - Circulaire // Vigilance des employeurs publics en matière de protection des agents publics contre les effets de la canicule (circulaire complète)

03/07/2025

RH - Actu // Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (PPL adoptée en 1ère lecture)

03/07/2025

RH - Jurisprudence // Harcèlement sexuel ou moral - Condition de validité d'une enquête interne

03/07/2025

RH - Actu // Les élections professionnelles 2026

07/07/2025

RH - RM // Remboursement de frais exposés par un agent en lien avec une maladie professionnelle - Activité physique

07/07/2025

RH - Actu // Arrêts de travail au format papier : le nouveau formulaire obligatoire

03/07/2025

RH - Jurisprudence // Une mutation irrégulière mais non disciplinaire : exclusion du droit de se taire

04/07/2025

RH - Actu // Quand le cynisme mine l’engagement dans la fonction publique…

03/07/2025

RH - JORF // Compatibilité licence-master (Administration publique / Droit administratif, Droit des collectivités territoriales…)

07/07/2025

RH - Actu // Adoption au Sénat de la proposition de loi sur la PSC des agents publics territoriaux : une première étape vers la transposition de l’accord

04/07/2025

RH - Doc // Guide de la négociation collective dans la fonction publique de l’État : Mode d’emploi de la conclusion d’accords collectifs (édition 2025)

07/07/2025

RH - Jurisprudence // Les ASA litigieuses, liées aux menstruations incapacitantes, ne peuvent être regardées comme entrant dans le champ de la catégorie d'autorisations spéciales d'absence

03/07/2025

RH - Actu // Mobiliser les recruteurs en faveur de l'apprentissage

07/07/2025

RH - Actu // Le conseil départemental de Haute-Garonne veut expérimenter le congé menstruel, jugé « illégal »

04/07/2025

RH - Circulaire // PEP's - La connexion à la plateforme est désormais sécurisée par un dispositif de double authentification.

04/07/2025

RH - Doc // Quasi stable dans les organismes communaux, l’emploi continue d’augmenter dans les organismes intercommunaux, départementaux et dans les régions en 2023

03/07/2025

RH - Circulaire // Report et indemnisation des congés annuels

09/07/2025