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RH - Rép. Ministérielles

RH-R.M - Titularisation des agents stagiaires de la fonction publique dans un service public industriel et commercial géré par un établissement public de coopération intercommunale - 06/06/2016

RH-Juris - Pension de réversion applicable aux conjoints survivants. - 30/05/2016

RH-R.M - Majoration prévue pour les femmes fonctionnaires des collectivités territoriales qui ont accouché postérieurement à leur recrutement, à compter du 1er janvier 2004 - 25/05/2016

RH-R.M - Autorisations d'absence de fonctionnaires territoriaux pour raisons familiales - 24/05/2016

RH-R.M - NBI des agents communaux lorsqu'une commune nouvelle dépasse le seuil des 2 000 habitants - 18/05/2016

RH-R.M - Statut des photographes institutionnels - 11/05/2016

RH-R.M - Refus d'intégration opposé aux agents en détachement sur contrat par opposition aux agents détachés dans un corps d'accueil. - 10/05/2016

RH-R.M - Affiliés IRCANTEC - Charges extrêmement lourdes dans le budget des petites communes - 12/04/2016

RH-R.M. / Doit-on inclure des tests d'aptitude et de culture numérique dans la plupart des concours administratifs ? - 29/02/2016

RH-R.M. / Salaires dans la fonction publique - Une augmentation serait prévue lors des discussions de février - 29/01/2016

RH-R.M. / Difficultés des collectivités territoriales pour assurer le suivi médical obligatoire de leurs agents - 07/01/2016

RH-R.M. / Lutte contre l'absentéisme dans les collectivités territoriales - 06/01/2016

RH-R.M. / Régime juridique applicable aux œuvres des agents publics de collectivités locales - 21/12/2015

RH-R.M. / L’assujettissement à des conventions collectives des agents contractuels de la fonction publique dépend de la nature juridique du contrat de l’agent. - 08/12/2015

RH-R.M. / Indemnisation des frais de déplacement et de repas des fonctionnaires - 30/11/2015

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