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18/05/2015
RH-R.M. / Médecine du travail - Une mission en cours devrait déboucher sur des propositions permettant d'améliorer l'efficacité du dispositif
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05/05/2015
RH-R.M. / Aides à domicile - Conditions d'exonération des cotisations patronales
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04/05/2015
RH-R.M. / Rémunération d'un directeur de régie dotée de l'autonomie financière
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30/04/2015
RH-R.M. / Nombre et nature des sanctions disciplinaires prononcées dans la fonction publique territoriale
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22/04/2015
RH-R.M. / CDG - Rappel sur la majoration de contribution patronale d'assurance chômage
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21/04/2015
RH-R.M. /Contractuels: la rupture conventionnelle n’est pas possible
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08/04/2015
RH-R.M. / Lacunes du dispositif du compte épargne temps dans la fonction publique territoriale
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03/04/2015
RH-R.M. / Service civil : volontaire ou obligatoire ?
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24/03/2015
RH-R.M. / Apprentissage dans la fonction publique
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23/03/2015
RH-R.M. / Recours à l'intérim
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19/03/2015
RH-R.M. / Garantie des risques statutaires - Ces contrats d'assurance ne constituent ni des opérations individuelles, ni des opérations collectives
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12/03/2015
RH-R.M. / Conditions de reprise du service à temps partiel pour les fonctionnaires ayant bénéficié d'un temps partiel thérapeutique.
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11/03/2015
RH-R.M. / Modalités financières de transfert des droits à congés accumulés par un agent bénéficiaire d'un CET
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10/03/2015
RH-R.M. / Rappel - Autorité des conseillers municipaux sur les agents communaux
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09/03/2015
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