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RH - Rép. Ministérielles

RH-R.M. / Situation des lauréats de l'examen professionnel de rédacteur territorial - 08/01/2015

RH-R.M. / Utilisation d'outils dangereux par des apprentis mineurs dans les collectivités territoriales - 23/12/2014

RH-R.M. /Réglementation de l'usage d'outils par des apprentis mineurs dans le secteur public - 17/11/2014

RH-R.M. / Dons de RTT - Le décret est en cours de finalisation - 10/11/2014

RH-RM/ Congés bonifiés pour les agents de la fonction publique territoriale, originaires des outre-mer, exerçant en métropole - 04/11/2014

RH-RM/ Nouvelles règles du cumul emploi retraite pour les pensionnés de la fonction publique - 03/11/2014

RH-RM/ Rappel - Statut des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM). - 23/10/2014

RH-RM/ Apprentissage - Des dispositions de simplification sont en cours de mise en oeuvre - 21/10/2014

RH-RM/ Avenir du cadre d'emplois des techniciens territoriaux - 14/10/2014

RH-RM/Hydratation des salariés sur leur lieu de travail - 13/10/2014

RH-RM/ Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires - Exemple des artistes et enseignants du secteur artistique - 08/10/2014

RH-RM/ Conditions d'indemnisation, par une commune, d'un ancien fonctionnaire au titre du chômage lorsque celui-ci fait la demande par suite d'une perte d'emploi dans le secteur privé - 29/09/2014

RH-RM/ Charge des ATSEM sans affectation pour les communes en raison d'une décision de fermeture de classes - 18/09/2014

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