Education - Transports scolaires

RM - AESH et temps méridiens : « tout n'a pas été bien organisé pour appliquer la loi et s'il faut réécrire la circulaire pour qu'elle soit mieux appliquée… ce sera fait ! »

Article ID.CiTé du 08/11/2024



Extrait de réponse orale : "… Je n'ai pas de tabou sur la circulaire : s'il faut la réécrire pour qu'elle soit mieux appliquée, je le ferai.

Notre mission c'est d'appliquer les lois : des instructions plus précises seront envoyées, et nous demanderons aux recteurs et aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale (Dasen) toutes les remontées nécessaires, tout comme aux maires.

J'aurai une proposition : installons un comité de suivi, avec vous, pour nous assurer de la bonne mise en oeuvre de la loi. C'est ma seule boussole..."

Sénat - 
Question orale  - 2024-11-06