Habitat - Logement - Gens du voyage

RM - Absence de concertation dans la réquisition des gymnases pour l'accueil de migrants

Article ID.CiTé du 09/11/2021



La stratégie du Gouvernement en matière de lutte contre le sans-abrisme repose sur deux axes clairs :
 - la mise en œuvre du Logement d'abord en passant d'une réponse construite dans l'urgence à un accès le plus rapide possible au logement d'une part
 - et la mise à l'abri immédiate et inconditionnelle d'autre part.

Durant l'ensemble de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le Gouvernement a été particulièrement attentif à protéger les personnes sans-abri et les services de l'État se sont organisés avec les associations pour mettre à l'abri les plus démunis. À ce titre, plus de 40 000 places d'hébergement supplémentaires ont été ouvertes depuis mars 2020 dont 3 600 places en centres d'hébergement spécialisés (CHS) au plus fort de la crise, afin de prendre en charge et de soigner les personnes hébergées ou à la rue infectées par la COVID-19, ou dont l'infection est présumée mais dont l'état de santé ne nécessite pas d'hospitalisation.

Au 30 avril 2021, le parc d'hébergement généraliste comptait 203 000 places qui ont permis d'apporter une réponse quantitative et qualitative aux situations de sans-abrisme en France en visant la protection des personnes. Le nombre de personnes sans abri a en effet nettement diminué dans tous les territoires et des personnes auparavant inconnues des services d'aide sociale ou qui refusaient d'y recourir ont pu être hébergées dans des conditions dignes.

De plus, pour la première fois, les places d'hébergements d'urgence ouvertes pendant l'hiver sont maintenues ouvertes à un niveau haut de 200 000 places jusqu'à fin mars 2022.

Ces actions, le niveau inédit du 
programme 177  et les efforts produits par l'ensemble des acteurs (associations, bailleurs sociaux, collectivités territoriales, services de l'État), permettent de répondre de façon bien plus forte aux difficultés des personnes sans domicile fixe et de soutenir plus fermement l'ensemble des actions d'insertion dont ils peuvent bénéficier.

Dans une 
instruction en date du 26 mai 2021 , la ministre a également demandé aux préfets de construire une stratégie pluriannuelle et territorialisée de l'offre d'hébergement, de logement adapté et d'accompagnement, avec l'ensemble des parties prenantes et en veillant à rechercher un consensus local. L'utilisation et la réquisition des places fournies par les gymnases s'appuient sur des nécessités ponctuelles de protéger des personnes en grande précarité.

Afin de réduire au maximum l'utilisation de ces places exceptionnelles, l'État s'attache à rechercher du foncier y compris public pour assurer un niveau important d'hébergement. Le maintien à haut niveau des places d'hébergement et la rupture dans la "gestion au thermomètre" devraient permettre précisément une utilisation minimale de ces équipements.


Sénat - R.M. N° 19237- 2021-10-28