Le malus écologique est une taxe qui s'applique à la première immatriculation en France d'un véhicule de tourisme, et qui vise à inciter les consommateurs et constructeurs de véhicule à acquérir des véhicules moins polluants.
Conformément à l'article L. 421-2 du code des impositions sur les biens et services, le malus écologique prévu à l'article L. 421-30 du même code s'applique uniquement aux véhicules de tourisme, c'est-à-dire les voitures particulières et les camions pick-up d'au moins cinq places assises.
Les véhicules à usage spécial sont exclus du champ des voitures particulières soumises à la taxe. Les véhicules (hors pick-up) ayant fait l'objet de modifications spécifiques liées à l'activité des SDIS relèvent de la catégorie des véhicules automoteurs spécialisés, et ne sont donc pas soumis au malus.
De plus, concernant les véhicules soumis au malus écologique, le Gouvernement a mis en place, dans le cadre de la loi de finances pour 2021, un abattement de 80 grammes de CO2 par kilomètre pour les véhicules d'au moins huit places acquis par une personne morale. Cet abattement pourra donc bénéficier aux SDIS acquérant ce type de véhicules sans avoir à les modifier.
Enfin, en tant que personnes morales, les SDIS peuvent bénéficier des aides à l'acquisition de véhicules peu polluants mise en place par l'Etat pour verdir leur flotte de véhicules. Ils bénéficient ainsi du bonus écologique pour l'acquisition de véhicules électriques, d'un montant maximal de 4 000 euros pour une voiture particulière, 5 000 euros pour une camionnette, et 50 000 € pour un véhicule lourd.
Dans le cas où l'acquisition s'accompagne de la mise au rebut d'un ancien véhicule, classé Crit'Air 3 ou plus ancien, les SDIS sont également éligibles à la prime à la conversion, dont le bénéfice est cumulable avec celui du bonus écologique. Le montant de l'aide atteint alors jusqu'à 2 500 euros pour une voiture particulière et 9 000 euros pour une camionnette.
Sénat - R.M. N° 01711 - 2022-12-22
Conformément à l'article L. 421-2 du code des impositions sur les biens et services, le malus écologique prévu à l'article L. 421-30 du même code s'applique uniquement aux véhicules de tourisme, c'est-à-dire les voitures particulières et les camions pick-up d'au moins cinq places assises.
Les véhicules à usage spécial sont exclus du champ des voitures particulières soumises à la taxe. Les véhicules (hors pick-up) ayant fait l'objet de modifications spécifiques liées à l'activité des SDIS relèvent de la catégorie des véhicules automoteurs spécialisés, et ne sont donc pas soumis au malus.
De plus, concernant les véhicules soumis au malus écologique, le Gouvernement a mis en place, dans le cadre de la loi de finances pour 2021, un abattement de 80 grammes de CO2 par kilomètre pour les véhicules d'au moins huit places acquis par une personne morale. Cet abattement pourra donc bénéficier aux SDIS acquérant ce type de véhicules sans avoir à les modifier.
Enfin, en tant que personnes morales, les SDIS peuvent bénéficier des aides à l'acquisition de véhicules peu polluants mise en place par l'Etat pour verdir leur flotte de véhicules. Ils bénéficient ainsi du bonus écologique pour l'acquisition de véhicules électriques, d'un montant maximal de 4 000 euros pour une voiture particulière, 5 000 euros pour une camionnette, et 50 000 € pour un véhicule lourd.
Dans le cas où l'acquisition s'accompagne de la mise au rebut d'un ancien véhicule, classé Crit'Air 3 ou plus ancien, les SDIS sont également éligibles à la prime à la conversion, dont le bénéfice est cumulable avec celui du bonus écologique. Le montant de l'aide atteint alors jusqu'à 2 500 euros pour une voiture particulière et 9 000 euros pour une camionnette.
Sénat - R.M. N° 01711 - 2022-12-22