Les Alpes-Maritimes sont particulièrement exposées à l'intensification des épisodes méditerranéens et des inondations, comme l'ont démontré les événements des 19 et 26 octobre 2024. L'État a répondu rapidement pour accompagner les sinistrés, notamment par la reconnaissance accélérée de l'état de catastrophe naturelle, qui a ouvert à indemnisation.
La prévention des risques liés aux inondations est une politique publique et une responsabilité partagée entre l'État et les collectivités territoriales compétentes en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (compétence GEMAPI). Ce sont elles qui déterminent le niveau de protection et les actions de prévention associées à mettre en œuvre sur leurs territoires.
L'État soutient les collectivités dans la mise en œuvre de la compétence GEMAPI via des subventions du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM- Fonds Barnier) dans le cadre d'une contractualisation au travers des programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI). Dans les Alpes-Maritimes, plusieurs PAPI, portés par le SMIAGE Maralpin, visent à structurer ces actions.
Par exemple, le PAPI Var 3, labellisé en 2022, bénéficie d'un financement de 29 millions d'euros du FPRNM. Ce programme inclut des actions adaptées aux territoires à la fois montagneux, comme urbanisés et endigués en basse vallée (diagnostics, travaux de réduction de vulnérabilité pour les entreprises, les collectivités et particuliers, …). Concernant les vallées de la Tinée et de la Vésubie, le PAPI engagé vise à améliorer la connaissance des phénomènes et à établir une stratégie d'aménagement du territoire prenant en compte la dynamique naturelle des milieux aquatiques.
Une stratégie territoriale pour la prévention des risques en montagne, également portée par le SMIAGE Maralpin, a été labellisée en 2023 pour renforcer la résilience face aux aléas torrentiels et gravitaires. Cette initiative, qui comporte 67 actions, est dotée d'un budget total de 33,5 millions d'euros, dont 13 millions apportés par l'État.
Par ailleurs, l'État contribue à améliorer la connaissance des risques avec les plans de prévention des risques d'inondation (PPRI). Ces outils réglementaires encadrent l'aménagement du territoire pour mieux gérer les zones exposées. La vigilance aux crues, via le service Vigicrues opéré par l'État, évoluera à horizon 2030 avec des cours d'eau surveillés supplémentaires, incluant la Siagne et les Paillons, et des prévisions plus détaillées seront fournies pour les secteurs sensibles. Le service Vigicrues Flash sera également étendu pour couvrir davantage de zones dans les prochains mois.
Enfin, le troisième plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC-3) marque une étape cruciale dans l'intégration des impacts climatiques dans les stratégies locales et nationales. Ce plan qui a fait l'objet d'une consultation et sera présenté dans les prochaines semaines, propose notamment de réviser les aléas de référence des PPRI pour mieux refléter les nouvelles réalités climatiques. Il fera l'objet de présentations en département, afin de poursuivre les efforts de prise en compte accrue des effets du dérèglement climatique dans les politiques de prévention.
Assemblée Nationale - R.M. N°1622 - 2025-02-04
La prévention des risques liés aux inondations est une politique publique et une responsabilité partagée entre l'État et les collectivités territoriales compétentes en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (compétence GEMAPI). Ce sont elles qui déterminent le niveau de protection et les actions de prévention associées à mettre en œuvre sur leurs territoires.
L'État soutient les collectivités dans la mise en œuvre de la compétence GEMAPI via des subventions du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM- Fonds Barnier) dans le cadre d'une contractualisation au travers des programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI). Dans les Alpes-Maritimes, plusieurs PAPI, portés par le SMIAGE Maralpin, visent à structurer ces actions.
Par exemple, le PAPI Var 3, labellisé en 2022, bénéficie d'un financement de 29 millions d'euros du FPRNM. Ce programme inclut des actions adaptées aux territoires à la fois montagneux, comme urbanisés et endigués en basse vallée (diagnostics, travaux de réduction de vulnérabilité pour les entreprises, les collectivités et particuliers, …). Concernant les vallées de la Tinée et de la Vésubie, le PAPI engagé vise à améliorer la connaissance des phénomènes et à établir une stratégie d'aménagement du territoire prenant en compte la dynamique naturelle des milieux aquatiques.
Une stratégie territoriale pour la prévention des risques en montagne, également portée par le SMIAGE Maralpin, a été labellisée en 2023 pour renforcer la résilience face aux aléas torrentiels et gravitaires. Cette initiative, qui comporte 67 actions, est dotée d'un budget total de 33,5 millions d'euros, dont 13 millions apportés par l'État.
Par ailleurs, l'État contribue à améliorer la connaissance des risques avec les plans de prévention des risques d'inondation (PPRI). Ces outils réglementaires encadrent l'aménagement du territoire pour mieux gérer les zones exposées. La vigilance aux crues, via le service Vigicrues opéré par l'État, évoluera à horizon 2030 avec des cours d'eau surveillés supplémentaires, incluant la Siagne et les Paillons, et des prévisions plus détaillées seront fournies pour les secteurs sensibles. Le service Vigicrues Flash sera également étendu pour couvrir davantage de zones dans les prochains mois.
Enfin, le troisième plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC-3) marque une étape cruciale dans l'intégration des impacts climatiques dans les stratégies locales et nationales. Ce plan qui a fait l'objet d'une consultation et sera présenté dans les prochaines semaines, propose notamment de réviser les aléas de référence des PPRI pour mieux refléter les nouvelles réalités climatiques. Il fera l'objet de présentations en département, afin de poursuivre les efforts de prise en compte accrue des effets du dérèglement climatique dans les politiques de prévention.
Assemblée Nationale - R.M. N°1622 - 2025-02-04