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Aménagement du territoire

RM - Agence nationale de la cohésion des territoires et besoins des communes rurales

Rédigé par ID CiTé le 14/10/2021



RM - Agence nationale de la cohésion des territoires et besoins des communes rurales
Créée par la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019, l'agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) exerce ses missions au plus près des collectivités locales, avec un interlocuteur local clairement identifié qui est le préfet de département, délégué territorial de l'agence.

La direction générale des collectivités locales veille dans le cadre de sa mission de tutelle à son bon fonctionnement. L'agence propose des accompagnements en ingénierie de projet, afin de répondre aux grands enjeux auxquels les élus locaux et les collectivités font face : transitions numériques, écologiques, démographiques, participation citoyenne.

Dotée d'un budget d'ingénierie de 20 millions d'euros pour l'année 2021, doublé par rapport à l'année 2020, elle adapte sa réponse aux problématiques soulevées par la collectivité. Son offre de services recouvre ses expertises internes
- en matière de réalisation d'études de potentiel commercial, de diagnostics territoriaux, de montage d'opérations immobilières
- l'appel à l'expertise de partenaires ou le recours à des prestataires de son marché d'ingénierie dans les domaines les plus variés. En effet, lorsqu'aucune solution n'est trouvée au niveau local, l'ANCT peut proposer un accompagnement sur-mesure des projets portés par les collectivités territoriales. La liste des projets accompagnés est disponible via la projétothèque du site de l'ANCT.

Garant d'une bonne association des acteurs locaux, un comité local de cohésion territoriale est mis en place dans chaque département. Il réunit notamment des représentants de l'Etat et de ses établissements, des représentants des collectivités territoriales et des représentants des structures intervenant dans le champ de l'ingénierie. Ce comité décline, dans sa feuille de route, les orientations arrêtées par l'ANCT et identifie les ressources en ingénierie mobilisables localement. Il assure également la coordination entre les différentes parties prenantes du territoire afin que chacun agisse de façon complémentaire et que l'ensemble des besoins en ingénierie soient couverts. Enfin, le comité local informe ses membres sur l'action de l'agence aux niveaux local et national.

Par ailleurs, l'offre en ingénierie est assurée par les différents programmes portés par l'Agence, via notamment le financement de chefs de projets déployés sur le territoire. Début 2021 et dans le cadre du déploiement de l'Agenda rural, le Gouvernement a également annoncé la création du volontariat territorial en administration (VTA) qui va permettre aux collectivités territoriales rurales (communes et EPCI) de bénéficier des compétences de jeunes diplômés le temps d'une mission de 12 à 18 mois maximum, au service de l'ingénierie de leurs projets. Les pays et PETR pourront également embaucher des VTA, notamment pour les aider à élaborer des contrats de relance et de transition écologique (CRTE).

Une première vague de recrutement a été ouverte le 1er avril 2021, et le nombre de VTA actuellement en poste avoisine 200, conformément aux objectifs annoncés lors du CIR du 13 novembre 2020. Le 10 mars dernier, le conseil d'administration de l'ANCT a par ailleurs approuvé la prise en charge intégrale de ses prestations d'ingénierie pour les communes de moins de 3 500 habitants et pour les EPCI de moins de 15 000 habitants, ce qui représente 32 000 communes en France. Pour les autres collectivités, le taux de prise en charge tient compte du degré de fragilité et du contexte local.

Enfin, le Gouvernement est particulièrement attentif à ce que les crédits du plan France relance bénéficient à l'ensemble des territoires, en fonction de leurs besoins. Les modalités concrètes de la territorialisation de la relance ont été précisées par la 
circulaire du Premier Ministre  relative à la mise en œuvre territorialisée du plan de relance du 23 octobre 2020.

Sénat - R.M. N° 19496 - 2021-09-30

 








 
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