L'Agence de services et de paiement (ASP) a connu une période de tension sur l'instruction et le paiement des demandes à partir de juillet 2024. En effet, à cette date, la mise en place de la dématérialisation des procédures a ouvert une période de transition pour les collectivités qui ont été nombreuses à solliciter l'assistance de l'ASP.
En dépit des outils qui ont été proposés aux collectivités pour utiliser la plateforme (tutoriels, webinaires, FAQ), les dossiers incomplets se sont accumulés pendant plusieurs mois et l'ASP n'a pu réduire le stock qu'à partir de novembre 2024. L'ASP a retrouvé, en particulier depuis le mois de février 2025, un rythme habituel de traitement des dossiers.
Par ailleurs, les crédits de paiement pour l'année 2025 ont été versés en totalité à l'ASP ce qui va lui permettre de reprendre un rythme de paiement bimensuel et préserver ainsi la trésorerie des collectivités bénéficiaires du dispositif dont je connais les contraintes.
Assemblée Nationale - R.M. N° 6080 - 2025-06-24
En dépit des outils qui ont été proposés aux collectivités pour utiliser la plateforme (tutoriels, webinaires, FAQ), les dossiers incomplets se sont accumulés pendant plusieurs mois et l'ASP n'a pu réduire le stock qu'à partir de novembre 2024. L'ASP a retrouvé, en particulier depuis le mois de février 2025, un rythme habituel de traitement des dossiers.
Par ailleurs, les crédits de paiement pour l'année 2025 ont été versés en totalité à l'ASP ce qui va lui permettre de reprendre un rythme de paiement bimensuel et préserver ainsi la trésorerie des collectivités bénéficiaires du dispositif dont je connais les contraintes.
Assemblée Nationale - R.M. N° 6080 - 2025-06-24