Extrait de réponse orale : "… Une consultation publique a été ouverte pendant trois mois par l'Agence européenne des produits chimiques ; son résultat n'est pas encore connu.
Le règlement Reach ne prévoit pas une interdiction mais un régime d'autorisation. Le comité Reach devra se prononcer sur la dangerosité et le caractère dispersif des substances ; il examinera évidemment l'impact sur l'industrie.
Sénat - Question orale - 2022-07-27
Le règlement Reach ne prévoit pas une interdiction mais un régime d'autorisation. Le comité Reach devra se prononcer sur la dangerosité et le caractère dispersif des substances ; il examinera évidemment l'impact sur l'industrie.
Sénat - Question orale - 2022-07-27