Education - Transports scolaires

RM - Calendrier de révision de la carte de l'éducation prioritaire

Article ID.CiTé du 25/02/2025



À la rentrée scolaire 2024-2025, la carte de l'éducation prioritaire est constituée de 1 094 réseaux (362 réseaux d'éducation prioritaire renforcée (REP +) et 732 réseaux d'éducation prioritaire (REP)). Elle résulte de la refondation de 2014-2015.

En complément des réseaux, le ministère a expérimenté à la rentrée 2021 les contrats locaux d'accompagnement (CLA). Établis par les autorités académiques pour une durée de trois ans, ils bénéficient aux écoles et établissements socialement proches de l'éducation prioritaire ou bien ayant des besoins d'accompagnement particuliers en apportant une réponse proportionnée, différenciée et rapide aux difficultés identifiées.

Initialement lancée dans les académies de Lille, Nantes et Aix-Marseille, la mesure s'est élargie à la rentrée 2022 dans les cinq académies ultramarines de Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique et Mayotte et dans les académies de Grenoble, Lyon, Montpellier, Reims, Strasbourg et Versailles. Ces contrats, créés pour introduire plus de progressivité dans l'allocation des moyens, visent à intensifier les prises en charge éducatives des élèves en répondant au mieux à leurs besoins.

Ce dispositif permet donc une prise en compte sur mesure du projet porté par une équipe éducative et des caractéristiques, notamment sociales, de l'établissement. Néanmoins, les évolutions socio-économiques intervenues depuis les arbitrages réalisés en 2014-2015 présentent désormais une carte qui nécessite d'être révisée et, conformément aux annonces de la ministre chargée de l'éducation nationale, les travaux prospectifs de la refonte de la carte sont désormais engagés.

La révision de la carte de l'éducation prioritaire s'inscrit cependant dans un calendrier respectant les opérations réglementaires tant sur le plan budgétaire que sur le plan des ressources humaines. S'agissant de ce dernier point, le recrutement et les mobilités en REP et REP+ des personnels enseignants et non enseignants font l'objet de procédures spécifiques qui débutent en novembre. Cette révision est par voie de conséquence contrainte par un calendrier précis qui impose une stabilisation de la carte au moins dix mois avant une rentrée scolaire. Elle ne pourra donc pas être réalisée pour la rentrée 2025 et l'échéance la plus brève est dorénavant la rentrée scolaire 2026.


Assemblée Nationale - R.M. N° 1141 - 2025-02-11