La réponse de l'Etat en cas d'accident majeur dans une installation nucléaire de base est décrite dans le plan national de réponse face à un accident radiologique ou nucléaire, paru en février 2014 (circulaire 200-SGDSN ) et dans le code de la sécurité intérieure (articles R741-18 et suivants ), lequel règlemente les Plans Particuliers d'Intervention (PPI).
Parmi les mesures de protection des populations à prendre par le préfet et reprises dans les PPI, la prise d'iode stable constitue une réponse en cas de rejet d'iode radioactif. Différentes instructions, parues entre 2016 et 2020 (INTE1627472J , INTE1933082J , INTE2009176J ) et relatives à l'élargissement des périmètres des PPI, demandent à tous les exploitants nucléaires d'organiser la distribution préventive d'iode stable dans le rayon du périmètre PPI, en concertation avec les préfectures et les services des ministères de l'Intérieur et des Outre-mer et ceux du ministère de la Santé et la Prévention. Les comprimés d'iodure de potassium sont destinés à tous les particuliers ainsi qu'à tous les ERP (Etablissements recevant du public), en particulier les établissements scolaires.
De fait, chaque exploitant commande un nombre de comprimés d'iode en tenant compte, dans le périmètre PPI :
- de la population (recensement INSEE) ;
- des ERP : dans ce cas, le nombre de comprimés à disposition du chef d'établissement prend en compte l'effectif maximal de personnes admises ainsi que son personnel.
Concrètement, chaque particulier, situé dans le périmètre PPI, est doté d'une boîte de comprimés. S'agissant des ERP et des entreprises, chaque chef d'établissement est doté du nombre de boîtes de comprimés nécessaires pour couvrir ses besoins (par exemple : effectif maximum autorisé en fonction du type d'ERP ; personnels, nombre d'enfants ; personnels dans les écoles, idem pour les entreprises…).
Sénat - R.M. N° 02784 - 2023-01-26
Parmi les mesures de protection des populations à prendre par le préfet et reprises dans les PPI, la prise d'iode stable constitue une réponse en cas de rejet d'iode radioactif. Différentes instructions, parues entre 2016 et 2020 (INTE1627472J , INTE1933082J , INTE2009176J ) et relatives à l'élargissement des périmètres des PPI, demandent à tous les exploitants nucléaires d'organiser la distribution préventive d'iode stable dans le rayon du périmètre PPI, en concertation avec les préfectures et les services des ministères de l'Intérieur et des Outre-mer et ceux du ministère de la Santé et la Prévention. Les comprimés d'iodure de potassium sont destinés à tous les particuliers ainsi qu'à tous les ERP (Etablissements recevant du public), en particulier les établissements scolaires.
De fait, chaque exploitant commande un nombre de comprimés d'iode en tenant compte, dans le périmètre PPI :
- de la population (recensement INSEE) ;
- des ERP : dans ce cas, le nombre de comprimés à disposition du chef d'établissement prend en compte l'effectif maximal de personnes admises ainsi que son personnel.
Concrètement, chaque particulier, situé dans le périmètre PPI, est doté d'une boîte de comprimés. S'agissant des ERP et des entreprises, chaque chef d'établissement est doté du nombre de boîtes de comprimés nécessaires pour couvrir ses besoins (par exemple : effectif maximum autorisé en fonction du type d'ERP ; personnels, nombre d'enfants ; personnels dans les écoles, idem pour les entreprises…).
Sénat - R.M. N° 02784 - 2023-01-26