Par leur engagement au service de nos concitoyens, les sapeurs-pompiers volontaires occupent une place centrale dans notre modèle de sécurité civile. Aussi, depuis de nombreuses années, le Gouvernement comme le Parlement, ont veillé à mettre en place des mesures destinées à conforter la spécificité des sapeurs-pompiers volontaires, en insistant sur le fait que cet engagement ne pouvait être assimilé à celui d'un travailleur.
C'est dans cet esprit qu'une mission a été confiée par mon prédécesseur à l'inspection générale de l'administration (IGA) en 2023, afin de dresser un diagnostic et de faire des recommandations qui puissent permettre d'assurer la pérennité du modèle de sécurité civile français et de consolider les modalités d'engagement des sapeurs-pompiers volontaires. D'une grande qualité, le rapport qui en résulte , publié en avril dernier, ouvre des perspectives sur le management des sapeurs-pompiers volontaires et leurs attentes, ainsi qu'une analyse objectivée de leur activité. Il met par ailleurs en évidence la situation de vulnérabilité de certains services d'incendie et de secours au regard de leurs pratiques.
Le document conclut que le volontariat n'est pas, en tant que tel, soumis aux règles européennes régissant le temps de travail. L'IGA et l'inspection générale de la sécurité civile (IGSC), qui l'a appuyée, ont par ailleurs pris le soin de se rendre sur le terrain pour s'assurer auprès d'élus, notamment de présidents de conseils d'administration, sur la base de données collationnées auprès des services d'incendie et de secours eux-mêmes, de la réalité des situations locales et des mesures à prendre pour éloigner ce risque de qualification des sapeurs-pompiers volontaires de travailleurs au sens du droit européen.
Au-delà des circonstances exceptionnelles que vous évoquez et qui peuvent être prises en compte, il s'agit essentiellement d'avoir un regard sur certaines pratiques quotidiennes à même de générer une vulnérabilité qui ne peut être méconnue. C'est donc bien dans l'esprit de soustraire les sapeurs-pompiers volontaires français à l'application des dispositions de la directive européenne sur le temps de travail que les travaux ont été menés.
Les efforts que cela impliquera à l'avenir pourraient peser de façon inégale sur les différents services d'incendie et de secours du territoire national, en fonction de leurs histoire et organisation respectives. Il n'en reste pas moins que les juridictions administratives analyseront toutes les situations en confrontant les mêmes sources juridiques et que leurs décisions emportent des conséquences jurisprudentielles qui peuvent potentiellement s'appliquer à tous, y compris au Gard.
Les préconisations portées par le rapport de l'IGA appellent des travaux qui font l'objet d'une concertation approfondie avec l'ensemble des acteurs représentant les sapeurs-pompiers. Le « Beauvau de la sécurité civile » en cours, permettant à chacun d'être associé à la réflexion sur l'avenir de la sécurité civile en France, est l'occasion de conforter notre modèle de volontariat.
En parallèle, cette problématique va être portée par une démarche à l'échelle européenne qui aura pour objectif de faire reconnaître la spécificité de l'engagement citoyen en qualité de sapeur-pompier volontaire. Ces travaux poursuivent un objectif : traiter les fragilités actuelles auxquelles exposent certaines pratiques, pour permettre à la France de continuer à bénéficier de l'apport indispensable de l'engagement citoyen des sapeurs-pompiers volontaires.
Le volontariat sapeur-pompier est le socle de notre modèle de sécurité civile, et il doit le rester.
Sénat - R.M. N° 00471 - 2024-11-28
C'est dans cet esprit qu'une mission a été confiée par mon prédécesseur à l'inspection générale de l'administration (IGA) en 2023, afin de dresser un diagnostic et de faire des recommandations qui puissent permettre d'assurer la pérennité du modèle de sécurité civile français et de consolider les modalités d'engagement des sapeurs-pompiers volontaires. D'une grande qualité, le rapport qui en résulte , publié en avril dernier, ouvre des perspectives sur le management des sapeurs-pompiers volontaires et leurs attentes, ainsi qu'une analyse objectivée de leur activité. Il met par ailleurs en évidence la situation de vulnérabilité de certains services d'incendie et de secours au regard de leurs pratiques.
Le document conclut que le volontariat n'est pas, en tant que tel, soumis aux règles européennes régissant le temps de travail. L'IGA et l'inspection générale de la sécurité civile (IGSC), qui l'a appuyée, ont par ailleurs pris le soin de se rendre sur le terrain pour s'assurer auprès d'élus, notamment de présidents de conseils d'administration, sur la base de données collationnées auprès des services d'incendie et de secours eux-mêmes, de la réalité des situations locales et des mesures à prendre pour éloigner ce risque de qualification des sapeurs-pompiers volontaires de travailleurs au sens du droit européen.
Au-delà des circonstances exceptionnelles que vous évoquez et qui peuvent être prises en compte, il s'agit essentiellement d'avoir un regard sur certaines pratiques quotidiennes à même de générer une vulnérabilité qui ne peut être méconnue. C'est donc bien dans l'esprit de soustraire les sapeurs-pompiers volontaires français à l'application des dispositions de la directive européenne sur le temps de travail que les travaux ont été menés.
Les efforts que cela impliquera à l'avenir pourraient peser de façon inégale sur les différents services d'incendie et de secours du territoire national, en fonction de leurs histoire et organisation respectives. Il n'en reste pas moins que les juridictions administratives analyseront toutes les situations en confrontant les mêmes sources juridiques et que leurs décisions emportent des conséquences jurisprudentielles qui peuvent potentiellement s'appliquer à tous, y compris au Gard.
Les préconisations portées par le rapport de l'IGA appellent des travaux qui font l'objet d'une concertation approfondie avec l'ensemble des acteurs représentant les sapeurs-pompiers. Le « Beauvau de la sécurité civile » en cours, permettant à chacun d'être associé à la réflexion sur l'avenir de la sécurité civile en France, est l'occasion de conforter notre modèle de volontariat.
En parallèle, cette problématique va être portée par une démarche à l'échelle européenne qui aura pour objectif de faire reconnaître la spécificité de l'engagement citoyen en qualité de sapeur-pompier volontaire. Ces travaux poursuivent un objectif : traiter les fragilités actuelles auxquelles exposent certaines pratiques, pour permettre à la France de continuer à bénéficier de l'apport indispensable de l'engagement citoyen des sapeurs-pompiers volontaires.
Le volontariat sapeur-pompier est le socle de notre modèle de sécurité civile, et il doit le rester.
Sénat - R.M. N° 00471 - 2024-11-28