Les dotations de soutien à l'investissement local, notamment la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), sont un relais puissant de soutien aux collectivités et au tissu économique local, notamment en permettant à celles-ci de disposer d'une trésorerie suffisante en section d'investissement pour régler leurs prestataires et ne pas mettre en péril les projets de développement des territoires.
Par une instruction du 5 mai 2020 relative au soutien aux collectivités territoriales, les ministres chargés des comptes publics et des collectivités locales ont invité les préfets à adapter la gestion de ces dotations aux circonstances exceptionnelles engendrées par la crise sanitaire, notamment en faisant usage de la possibilité de verser des avances représentant jusqu'à 30 % du montant prévisionnel de la dotation ou bien encore en ajustant, si nécessaire, les délais de dépôt et d'instruction des dossiers.
Ces mesures ont permis, malgré la crise sanitaire, d'assurer, en 2020, une consommation supérieure à 99,9 % des autorisations d'engagement disponibles au titre de la DETR, soutenant ainsi de manière importante les projets des collectivités du bloc communal.
L'instruction du 2 février 2021 relative à la composition et règles d'emploi des dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires en 2021 indique aux préfets qu'ils peuvent continuer à avoir recours aux mesures rappelées dans l'instruction du 5 mai 2020 dès lors qu'ils l'estiment pertinent dans le cadre de la crise sanitaire et de l'effort de relance de l'activité.
En revanche, il n'est pas envisagé d'étendre la durée de validité des subventions, qui peut déjà aller dans certains cas et sur autorisation du préfet jusqu'à neuf années (trois années pour le commencement d'exécution et six années pour l'achèvement de l'opération).
Assemblée Nationale - R.M. N° 30085 - 2021-03-09
Par une instruction du 5 mai 2020 relative au soutien aux collectivités territoriales, les ministres chargés des comptes publics et des collectivités locales ont invité les préfets à adapter la gestion de ces dotations aux circonstances exceptionnelles engendrées par la crise sanitaire, notamment en faisant usage de la possibilité de verser des avances représentant jusqu'à 30 % du montant prévisionnel de la dotation ou bien encore en ajustant, si nécessaire, les délais de dépôt et d'instruction des dossiers.
Ces mesures ont permis, malgré la crise sanitaire, d'assurer, en 2020, une consommation supérieure à 99,9 % des autorisations d'engagement disponibles au titre de la DETR, soutenant ainsi de manière importante les projets des collectivités du bloc communal.
L'instruction du 2 février 2021 relative à la composition et règles d'emploi des dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires en 2021 indique aux préfets qu'ils peuvent continuer à avoir recours aux mesures rappelées dans l'instruction du 5 mai 2020 dès lors qu'ils l'estiment pertinent dans le cadre de la crise sanitaire et de l'effort de relance de l'activité.
En revanche, il n'est pas envisagé d'étendre la durée de validité des subventions, qui peut déjà aller dans certains cas et sur autorisation du préfet jusqu'à neuf années (trois années pour le commencement d'exécution et six années pour l'achèvement de l'opération).
Assemblée Nationale - R.M. N° 30085 - 2021-03-09