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Urbanisme et aménagement

RM - Décrets d’application de l’objectif ZAN - Christophe Béchu invite à réfléchir aux modalités de sa mise en œuvre et, peut-être, à la réécriture d’une partie des décrets (2 réponses orales)

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 20/07/2022 )



RM - Décrets d’application de l’objectif ZAN - Christophe Béchu invite à réfléchir aux modalités de sa mise en œuvre et, peut-être, à la réécriture d’une partie des décrets (2 réponses orales)
Extrait de réponse orale : "…Aujourd’hui, beaucoup d’élus s’interrogent, mesurant leur manque d’information et d’outils pour être capables d’atteindre l’objectif. Personne, cela dit, ne remet en cause la nécessité de stopper l’artificialisation annuelle de 20 000 hectares, ainsi que nous le constatons depuis quelques années.
La Première ministre, ici même, à l’occasion de sa déclaration de politique générale, a pris à témoin cette assemblée de sa volonté de vous associer chaque fois que cela sera nécessaire. Peu de sujets sont aussi propices, je pense, pour inaugurer cette coopération fructueuse entre nous.
Dans la continuité des échanges que j’ai eus avant même votre question avec le président Longeot, avec le sénateur Blanc, avec le président Malhuret et avec vous-même, madame la présidente Gatel, dont chacun connaît le niveau de « câblage » avec les associations d’élus partout sur le territoire, je vous invite très officiellement à ce que nous nous retrouvions afin, dans le respect de l’objectif fixé, de réfléchir aux modalités de sa mise en œuvre et, peut-être, à la réécriture d’une partie des décrets -  pour éviter que, visant un objectif, on en atteigne un autre !

Sénat - Question orale -  2022-07-13

Extrait de réponse orale : "…Vous ne pouvez ignorer que ces décrets, qui datent du 29 avril, ont fait l’objet d’un certain nombre de travaux récents d’analyse, y compris dans cette assemblée. Ce n’est que le 29 juin que vous avez remis vous-même votre rapport, accompagné de huit recommandations, au Gouvernement. Nous sommes le 13 juillet, et vous comprendrez que je n’aie pas encore totalement eu le temps de vous répondre, ayant été nommé postérieurement à votre rapport. Il ne s’agit donc pas de ma part d’un manque de diligence, d’attention, ou de prise de conscience de la situation.
La présidente de la commission des affaires économiques du Sénat, Mme Sophie Primas, a communiqué le 6 juillet sur le retour des 1 242 questionnaires envoyés pour comprendre ce que les élus locaux reprochaient à ce début d’exécution du zéro artificialisation nette.
Dès l’instant où chacun, ici, est conscient de la nécessité de préserver nos espaces naturels et agricoles avec le zéro artificialisation nette à compter de 2050, nous devons nous demander comment y parvenir, comment traiter les disparités territoriales, et avec quels moyens d’accompagnement financier. Votre première préconisation sur la pérennisation du fonds friches inscrite dans le plan de relance a d’ores et déjà fait l’objet d’un arbitrage favorable de la part de la Première ministre. À compter de 2023, nous poursuivrons les accompagnements financiers nécessaires avec un dispositif de ce type.
Mais vous évoquez aussi les questions d’ingénierie et la mobilisation potentielle du Fonds national des aides à la pierre, vous proposez un guichet unique pour les élus locaux, qui leur permette d’y voir clair, vous suggérez enfin que l’on considère la possibilité de projets d’intérêt national : il y a plein de pistes sur lesquelles on peut travailler !… »

Sénat - Question orale -  2022-07-13


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Retour sur les conférences techniques territoriales sur les nouveaux outils du Cerema face à l’enjeu de l’objectif ZAN

Alors que venaient de paraître deux importants décrets d’application de la loi Climat et résilience, relatifs aux nouvelles règles encadrant l'artificialisation des sols, une centaine d'acteurs locaux de la région Hauts-de-France a participé le 5 mai dernier à une matinée technique dans les locaux du Cerema de Lille pour échanger autour de l’objectif Zéro Artificialisation Nette.
Il s’agissait de présenter le panorama des outils développés par le Cerema et ses partenaires en vue d’aider à la mise en œuvre territorialisée de cet objectif.
CEREMA >> 
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