L'accélération du déploiement des énergies renouvelables (éolien, photovoltaïque, gaz renouvelables, etc.) est une priorité du Gouvernement pour atteindre les objectifs de la France en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, pour sortir de la dépendance aux énergies fossiles importées et pour assurer la sécurité d'approvisionnement énergétique du pays.
Le Gouvernement est mobilisé sur la réduction des délais de procédure liés aux projets de développement des énergies renouvelables, incluant les projets de développement de parcs photovoltaïques, et a déjà adressé des instructions en ce sens aux préfets. Ainsi, l'instruction du 16 septembre 2022 relative à l'organisation de la répartition et du délestage de la consommation de gaz naturel et de l'électricité dans la perspective du passage de l'hiver 2022-2023 et à l'accélération du développement des projets d'énergie renouvelable visait à rappeler les objectifs du Gouvernement et du Président de la République en matière d'accélération du déploiement des énergies renouvelables et le rôle majeur qui est attendu de la part des préfets et des services déconcentrés de l'État à court, moyen et long termes pour les atteindre.
Cette instruction demandait notamment aux préfets de « faire en sorte qu'aucune instruction n'excède 24 mois, sauf situation très exceptionnelle. En particulier, un objectif de 18 mois entre la date de dépôt d'un projet de renouvellements ou d'augmentation de puissance de parcs éoliens existants, et sa mise en œuvre doit être observée ». L'importance de respecter cet objectif de réduction des délais avait été relayée par la Direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur du ministère de l'Intérieur, lors d'un séminaire réunissant les secrétaires généraux de préfectures en octobre 2022.
Aussi, l'instruction du Gouvernement du 28 novembre 2023 relative aux missions du référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique et à la géothermie de minime importance, adressée aux préfets de région et de départements, a de nouveau attiré leur attention sur l'importance de faciliter et d'accélérer les procédures d'autorisation des projets de développement des énergies renouvelables, dans la continuité de l'instruction du 16 septembre 2022.
Enfin, l'entrée en vigueur, en octobre 2024, de la réforme de la procédure d'autorisation environnementale , issue de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (dite loi « Industrie verte »), va contribuer à réduire les délais d'implantation des installations, grâce à la parallélisation de la phase d'examen et de consultation pour tous les projets relevant du champ de l'autorisation environnementale.
Assemblée Nationale - R.M. N° 2744 - 2025-04-25
Le Gouvernement est mobilisé sur la réduction des délais de procédure liés aux projets de développement des énergies renouvelables, incluant les projets de développement de parcs photovoltaïques, et a déjà adressé des instructions en ce sens aux préfets. Ainsi, l'instruction du 16 septembre 2022 relative à l'organisation de la répartition et du délestage de la consommation de gaz naturel et de l'électricité dans la perspective du passage de l'hiver 2022-2023 et à l'accélération du développement des projets d'énergie renouvelable visait à rappeler les objectifs du Gouvernement et du Président de la République en matière d'accélération du déploiement des énergies renouvelables et le rôle majeur qui est attendu de la part des préfets et des services déconcentrés de l'État à court, moyen et long termes pour les atteindre.
Cette instruction demandait notamment aux préfets de « faire en sorte qu'aucune instruction n'excède 24 mois, sauf situation très exceptionnelle. En particulier, un objectif de 18 mois entre la date de dépôt d'un projet de renouvellements ou d'augmentation de puissance de parcs éoliens existants, et sa mise en œuvre doit être observée ». L'importance de respecter cet objectif de réduction des délais avait été relayée par la Direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur du ministère de l'Intérieur, lors d'un séminaire réunissant les secrétaires généraux de préfectures en octobre 2022.
Aussi, l'instruction du Gouvernement du 28 novembre 2023 relative aux missions du référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique et à la géothermie de minime importance, adressée aux préfets de région et de départements, a de nouveau attiré leur attention sur l'importance de faciliter et d'accélérer les procédures d'autorisation des projets de développement des énergies renouvelables, dans la continuité de l'instruction du 16 septembre 2022.
Enfin, l'entrée en vigueur, en octobre 2024, de la réforme de la procédure d'autorisation environnementale , issue de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (dite loi « Industrie verte »), va contribuer à réduire les délais d'implantation des installations, grâce à la parallélisation de la phase d'examen et de consultation pour tous les projets relevant du champ de l'autorisation environnementale.
Assemblée Nationale - R.M. N° 2744 - 2025-04-25