Education - Transports scolaires

RM/ Demi-journée de formation des maîtres - La tenue de certaines de ces consultations sont susceptibles d'évoluer

Article ID.CiTé du 20/10/2014




Extrait de réponse: "…Les recteurs ont préconisé une concertation sur les dates des prochaines consultations afin de tenir compte des contraintes, notamment en milieu rural. Des contestations ont eu lieu devant les juges administratifs, aussi la tenue de certaines de ces consultations sont-elles susceptibles d'évoluer, en fonction des réserves, qui ont été entendues…
Sénat - Question orale - 2014-10-16
http://www.senat.fr/cra/s20141016/s20141016_1.html#par_735