Départements

RM - Départements - Placements ASE hors département pendant le confinement - Comment permettre le retour des mineurs protégés concernés dans leur département de résidence ?

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 10/03/2021 )



La période de confinement a bouleversé le quotidien de l'ensemble des français et plus encore celui des enfants et des jeunes protégés et placés en établissement. Pour accompagner au plus près les établissements et services de placement accueillant des enfants protégés dans ce contexte de crise sanitaire, des recommandations relatives à la continuité d'activité et à l'organisation des structures ont été diffusées, auprès des gestionnaires et services départementaux de la protection de l'enfance.

En outre, ces recommandations portaient, notamment, sur les consignes sanitaires à mettre en place en terme de prévention pour limiter la circulation du virus et sur les conduites à tenir en cas d'enfants ou de professionnels présentant les symptômes de la Covid-19. Ces recommandations ont régulièrement été actualisées en fonction de la situation épidémique sur le territoire.

S'agissant plus particulièrement des placements, les services départementaux et l'autorité judiciaire ont été invités à se coordonner, afin d'examiner les situations des enfants et des jeunes concernés. Selon les situations et en fonction de leurs compétences, ce sont ces deux autorités qui définissent les lieux de placement des enfants, en fonction de leurs besoins.

Le dialogue constant entre le Gouvernement, les collectivités et les administrations concernées a permis de garantir que soit pris en compte autant que faire se pouvait les attentes des jeunes concernés, étant donnée la situation sanitaire.

Assemblée Nationale - R.M. N° 30177 - 2020-12-29