Conformément aux dispositions de l'article L. 1332-3 du code de la santé publique, les baignades naturelles (lacs, étangs, rivières, eaux côtières, eaux de transition) aménagées ou non, qui ont été recensées comme telles par les communes, sont soumises au contrôle sanitaire des agences régionales de santé.
Ce contrôle consiste notamment en la réalisation d'un programme de prélèvements et d'analyses de la qualité de l'eau, dont le contenu et la fréquence sont définis par arrêté du 22 septembre 2008 modifié relatif à la fréquence d'échantillonnage et aux modalités d'évaluation de la qualité et de classement des eaux de baignade. Ces prélèvements et analyses sont à la charge financière de la personne responsable de l'eau de baignade (déclarant de la baignade ou, à défaut, la commune ou le groupement de collectivités territoriales compétent sur le territoire duquel se situe l'eau de baignade).
Depuis plusieurs années, des prolifération de cyanobactéries affectent certains sites de baignade en été et peuvent conduire à la fermeture temporaire des sites concernés en cas de risque sanitaire identifié. En effet, certaines cyanobactéries sont susceptibles de produire des toxines (cyanotoxines) qui peuvent représenter un risque pour la santé des personnes et des animaux fréquentant ces sites.
Comme le prévoit l'instruction DGS/EA4/EA3/2021/76 du 6 avril 2021 relative à la gestion en cas de prolifération de cyanobactéries dans les eaux douces de baignade et de pêche récréative, les ARS réalisent un suivi des sites de baignade à risque de prolifération de cyanobactéries. Ce dernier passe par une observation visuelle et par la réalisation de prélèvements d'eau, et de biofilms dans certains cas, aux fins d'analyse. En cas d'identification de genres de cyanobactéries toxinogènes, un renforcement du contrôle sanitaire est réalisé.
Aussi, face à des épisodes de proliférations trop nombreux, certaines communes peuvent faire le choix de fermer définitivement certains sites pour des raisons financières, sachant par ailleurs qu'il est difficile de prévenir et de maîtriser la croissance des cyanobactéries dans les milieux aquatiques.
Comme l'indique l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) dans un avis du 15 mai 2020 sur le sujet, la problématique des cyanobactéries est directement liée à l'eutrophisation des écosystèmes aquatiques, et leur développement est favorisé par certaines conditions environnementales comme la température et l'apport de nutriments tels que le phosphore et l'azote qui peuvent avoir des origines multiples : effluents d'élevage, compost, boues de station de traitement des eaux usées, engrais épandus sur les sols, rejets d'eaux usées insuffisamment traités, lessivage des sols lors d'épisodes pluvieux importants.
Ainsi, l'ANSES rappelle que « la réduction des apports de phosphore et d'azote dans les eaux de surface reste aujourd'hui la seule façon durable de protéger et/ou de restaurer ces écosystèmes vis-à-vis des proliférations de cyanobactéries planctoniques ».
Sénat - R.M. N° 08551 - 2023-
Ce contrôle consiste notamment en la réalisation d'un programme de prélèvements et d'analyses de la qualité de l'eau, dont le contenu et la fréquence sont définis par arrêté du 22 septembre 2008 modifié relatif à la fréquence d'échantillonnage et aux modalités d'évaluation de la qualité et de classement des eaux de baignade. Ces prélèvements et analyses sont à la charge financière de la personne responsable de l'eau de baignade (déclarant de la baignade ou, à défaut, la commune ou le groupement de collectivités territoriales compétent sur le territoire duquel se situe l'eau de baignade).
Depuis plusieurs années, des prolifération de cyanobactéries affectent certains sites de baignade en été et peuvent conduire à la fermeture temporaire des sites concernés en cas de risque sanitaire identifié. En effet, certaines cyanobactéries sont susceptibles de produire des toxines (cyanotoxines) qui peuvent représenter un risque pour la santé des personnes et des animaux fréquentant ces sites.
Comme le prévoit l'instruction DGS/EA4/EA3/2021/76 du 6 avril 2021 relative à la gestion en cas de prolifération de cyanobactéries dans les eaux douces de baignade et de pêche récréative, les ARS réalisent un suivi des sites de baignade à risque de prolifération de cyanobactéries. Ce dernier passe par une observation visuelle et par la réalisation de prélèvements d'eau, et de biofilms dans certains cas, aux fins d'analyse. En cas d'identification de genres de cyanobactéries toxinogènes, un renforcement du contrôle sanitaire est réalisé.
Aussi, face à des épisodes de proliférations trop nombreux, certaines communes peuvent faire le choix de fermer définitivement certains sites pour des raisons financières, sachant par ailleurs qu'il est difficile de prévenir et de maîtriser la croissance des cyanobactéries dans les milieux aquatiques.
Comme l'indique l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) dans un avis du 15 mai 2020 sur le sujet, la problématique des cyanobactéries est directement liée à l'eutrophisation des écosystèmes aquatiques, et leur développement est favorisé par certaines conditions environnementales comme la température et l'apport de nutriments tels que le phosphore et l'azote qui peuvent avoir des origines multiples : effluents d'élevage, compost, boues de station de traitement des eaux usées, engrais épandus sur les sols, rejets d'eaux usées insuffisamment traités, lessivage des sols lors d'épisodes pluvieux importants.
Ainsi, l'ANSES rappelle que « la réduction des apports de phosphore et d'azote dans les eaux de surface reste aujourd'hui la seule façon durable de protéger et/ou de restaurer ces écosystèmes vis-à-vis des proliférations de cyanobactéries planctoniques ».
Sénat - R.M. N° 08551 - 2023-