Extrait de réponse orale : "…Le Gouvernement est attentif à ce que chaque collectivité puisse trouver une solution. Certains assureurs se sont retirés, tandis que la sinistralité augmente. Les dispositifs de l'État ont fait leurs preuves, comme le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM).
En septembre 2023, un accord a été conclu avec les assureurs, pour qu'ils mettent en place un système de médiation. Plusieurs propositions de la mission de MM. Chrétien et Dagès rejoignent les recommandations du rapport de M. Husson. Il convient de dynamiser le marché assurantiel tout en veillant à sa bonne régulation.
Nous avons lancé des travaux avec les assureurs pour faciliter la passation de marchés publics, et le Gouvernement annoncera très prochainement des actions concrètes. Chaque collectivité pourra ainsi trouver une solution d'assurance adaptée.
Sénat - Question orale - 2025-01-14
En septembre 2023, un accord a été conclu avec les assureurs, pour qu'ils mettent en place un système de médiation. Plusieurs propositions de la mission de MM. Chrétien et Dagès rejoignent les recommandations du rapport de M. Husson. Il convient de dynamiser le marché assurantiel tout en veillant à sa bonne régulation.
Nous avons lancé des travaux avec les assureurs pour faciliter la passation de marchés publics, et le Gouvernement annoncera très prochainement des actions concrètes. Chaque collectivité pourra ainsi trouver une solution d'assurance adaptée.
Sénat - Question orale - 2025-01-14