Démocratie locale - Citoyenneté

RM - Droit des parlementaires à prendre la parole lors d'événements publics

Article ID.CiTé du 20/03/2024



L'ordre protocolaire des autorités invitées aux cérémonies publiques est fixé par le décret n° 89-655  du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.

Un guide sur le protocole  à l'attention des maires a par ailleurs été diffusé par le Ministère de l'Intérieur en 2020.
Les modalités de prise de parole des différentes personnalités conviées relèvent toutefois de la responsabilité de leur organisateur. Madame la Ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement réaffirme l'attachement du Gouvernement au respect du mandat parlementaire.

À ce titre, Madame la Ministre prête une attention particulière au respect par l'ensemble des membres du Gouvernement du principe républicain selon lequel l'ensemble des députés et sénateurs sont conviés aux déplacements ministériels organisés dans leur circonscription.


Assemblée Nationale - RM n° 15161 - 2024-03-12