Extrait de réponse orale : "…Le maintien de la qualité de l'eau potable et la lutte contre son gaspillage sont des objectifs partagés par l'État et les collectivités. Celles-ci ont un rôle primordial pour sécuriser l'accès à la ressource et garantir l'efficience du service public de l'eau. L'État est à leurs côtés pour les accompagner.
Ma réponse est claire : je suis favorable à la différenciation, autant que je suis défavorable au retour en arrière.
La différenciation territoriale est l'un des principes du plan Eau présenté par le Président de la République en septembre 2023.
Je suis donc favorable à la suppression du transfert pour les collectivités territoriales qui ne l'ont pas encore réalisé. Mais la mutualisation à une échelle infracommunautaire demeure un objectif, que nous devons porter ensemble.
Sénat - Question orale - 2025-01-29
Extrait de la 2ème réponse orale : "… Je suis favorable à la différenciation territoriale, donc à la fin du caractère obligatoire du transfert des compétences eau et assainissement des communes vers les EPCI.
Pour autant, je suis défavorable à tout retour en arrière qui reviendrait sur les transferts déjà réalisés.
Élu local, je suis persuadé des bénéfices de la mutualisation de la compétence, même si elle ne s'opère pas au niveau de l'EPCI mais d'un syndicat de communes ou d'un syndicat mixte.
J'y vois un gage de la préservation de la ressource en eau, de la capacité à investir, une garantie de cohésion territoriale. Nous ne pouvons reculer sur cette ambition.
Il nous faut trouver le meilleur véhicule législatif. La proposition de loi Eau et assainissement sera examinée à l'Assemblée nationale. L'objectif est d'apporter une réponse législative dès que possible.
Sénat - Question orale - 2025-01-29
Compétences eau et assainissement - Le point au 23/01/2025
Article ID.CiTé du 29/01/2025
Ma réponse est claire : je suis favorable à la différenciation, autant que je suis défavorable au retour en arrière.
La différenciation territoriale est l'un des principes du plan Eau présenté par le Président de la République en septembre 2023.
Je suis donc favorable à la suppression du transfert pour les collectivités territoriales qui ne l'ont pas encore réalisé. Mais la mutualisation à une échelle infracommunautaire demeure un objectif, que nous devons porter ensemble.
Sénat - Question orale - 2025-01-29
Extrait de la 2ème réponse orale : "… Je suis favorable à la différenciation territoriale, donc à la fin du caractère obligatoire du transfert des compétences eau et assainissement des communes vers les EPCI.
Pour autant, je suis défavorable à tout retour en arrière qui reviendrait sur les transferts déjà réalisés.
Élu local, je suis persuadé des bénéfices de la mutualisation de la compétence, même si elle ne s'opère pas au niveau de l'EPCI mais d'un syndicat de communes ou d'un syndicat mixte.
J'y vois un gage de la préservation de la ressource en eau, de la capacité à investir, une garantie de cohésion territoriale. Nous ne pouvons reculer sur cette ambition.
Il nous faut trouver le meilleur véhicule législatif. La proposition de loi Eau et assainissement sera examinée à l'Assemblée nationale. L'objectif est d'apporter une réponse législative dès que possible.
Sénat - Question orale - 2025-01-29
Compétences eau et assainissement - Le point au 23/01/2025
Article ID.CiTé du 29/01/2025