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L'arrêté du 15 janvier 2021 a étendu notamment aux cimetières et columbariums l'interdiction de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques, à compter du 1er juillet 2022. Cette interdiction a été prise en application de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Elle vise à une meilleure préservation du cadre de vie, en répondant également à des exigences fixées au niveau européen, notamment par le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009. Aucune dérogation ne peut donc être envisagée.
En revanche, les services de l'État sont disponibles pour accompagner les collectivités dans le verdissement des cimetières tout en veillant à l'accessibilité du public. Afin d'accompagner au mieux les territoires dans la réalisation de leurs projets, le soutien de l'État à l'investissement local a été maintenu. Cet appui peut prendre la forme de subventions d'investissement, telles que la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL).
Les projets concourant tant à la sécurisation des équipements publics qu'à la protection de l'environnement font en effet partie des priorités d'emploi de ces dotations, ainsi que le Gouvernement l'a notamment rappelé dans l'instruction du 8 février 2023 relative à la composition et aux règles d'emploi des dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires.
Le verdissement des cimetières concerne les modalités de gestion du cimetière lui-même mais aussi l'information des usagers sur les nouvelles obligations liées à la réglementation en vigueur. La communication avec les usagers permet d'expliquer la démarche de végétalisation du cimetière et en augmenter l'acceptabilité. L'aménagement paysager conforme au "zéro phyto" peut également passer par la sélection d'espèces végétales résistantes et couvre-sol, à croissance lente, pour les espaces enherbés du cimetière, le paillage, permettant de limiter la croissance de flore spontanée ou la réalisation d'espaces de plantation destinés à la cueillette des visiteurs. Afin de limiter la croissance des plantes indésirables, il reste possible de recourir aux substances autorisées en agriculture biologique pour l'entretien du cimetière.
Les services de la direction départementale des territoires (et de la mer) peuvent apporter leur appui en la matière, l'objectif devant être fixé par la collectivité elle-même, en termes de délais et de modalités de mise en oeuvre.
Sénat - R.M. N° 00171 - 2025-05-15
En revanche, les services de l'État sont disponibles pour accompagner les collectivités dans le verdissement des cimetières tout en veillant à l'accessibilité du public. Afin d'accompagner au mieux les territoires dans la réalisation de leurs projets, le soutien de l'État à l'investissement local a été maintenu. Cet appui peut prendre la forme de subventions d'investissement, telles que la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL).
Les projets concourant tant à la sécurisation des équipements publics qu'à la protection de l'environnement font en effet partie des priorités d'emploi de ces dotations, ainsi que le Gouvernement l'a notamment rappelé dans l'instruction du 8 février 2023 relative à la composition et aux règles d'emploi des dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires.
Le verdissement des cimetières concerne les modalités de gestion du cimetière lui-même mais aussi l'information des usagers sur les nouvelles obligations liées à la réglementation en vigueur. La communication avec les usagers permet d'expliquer la démarche de végétalisation du cimetière et en augmenter l'acceptabilité. L'aménagement paysager conforme au "zéro phyto" peut également passer par la sélection d'espèces végétales résistantes et couvre-sol, à croissance lente, pour les espaces enherbés du cimetière, le paillage, permettant de limiter la croissance de flore spontanée ou la réalisation d'espaces de plantation destinés à la cueillette des visiteurs. Afin de limiter la croissance des plantes indésirables, il reste possible de recourir aux substances autorisées en agriculture biologique pour l'entretien du cimetière.
Les services de la direction départementale des territoires (et de la mer) peuvent apporter leur appui en la matière, l'objectif devant être fixé par la collectivité elle-même, en termes de délais et de modalités de mise en oeuvre.
Sénat - R.M. N° 00171 - 2025-05-15
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