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Outre les crédits disponibles dans le cadre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD, 82 M€ en 2023), les dotations de soutien à l'investissement des collectivités territoriales (DETR, DPV, DSIL, DSID) soutiennent déjà de nombreux projets d'investissement dans le domaine de la vidéoprotection : en 2022, 648 projets ont été soutenus par l'Etat, qui a attribué 18,2 M€ de subvention (dont 3,5 M€ au titre de la DETR, 13,9 M€ au titre de la DSIL, 0,2 M€ au titre de la DPV, et 0,6 M€ au titre de la DSID).
Entre 2018 et 2022, 2236 projets ont été cofinancés par l'Etat dans ce domaine, soit un montant total subventionné de 69,1 M€. 1742 collectivités ont été accompagnées dans 93 départements. La dépense d'investissements correspondante s'élève à 180,3 M€, soit un effet de levier de 2,6. L'Etat soutient donc activement les collectivités qui présentent ce type de projets.
En plus des projets classiques d'équipements, plusieurs projets de création et d'aménagement de centres de supervision urbains ont d'ailleurs été sélectionnés par les préfets ces dernières années, par exemple ceux portés par les communes de Choisy-le-Roi (94), Champigny-sur-Marne (94), Ouistreham (14) et Toul (54).
En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement liées à ces matériels (entretiens, location, etc.), le soutien de l'Etat passe par la dotation globale de fonctionnement (DGF), dont le montant a été accru en 2023 pour la première fois depuis 10 ans, à hauteur de 320 M€.
Sénat - R.M. N° 07803 - 2023-12-28
Entre 2018 et 2022, 2236 projets ont été cofinancés par l'Etat dans ce domaine, soit un montant total subventionné de 69,1 M€. 1742 collectivités ont été accompagnées dans 93 départements. La dépense d'investissements correspondante s'élève à 180,3 M€, soit un effet de levier de 2,6. L'Etat soutient donc activement les collectivités qui présentent ce type de projets.
En plus des projets classiques d'équipements, plusieurs projets de création et d'aménagement de centres de supervision urbains ont d'ailleurs été sélectionnés par les préfets ces dernières années, par exemple ceux portés par les communes de Choisy-le-Roi (94), Champigny-sur-Marne (94), Ouistreham (14) et Toul (54).
En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement liées à ces matériels (entretiens, location, etc.), le soutien de l'Etat passe par la dotation globale de fonctionnement (DGF), dont le montant a été accru en 2023 pour la première fois depuis 10 ans, à hauteur de 320 M€.
Sénat - R.M. N° 07803 - 2023-12-28
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