Extrait de réponse orale : "… La loi du 25 novembre 2021 prévoit un rapport sur cette question, qui doit être remis au Parlement avant le 1er janvier prochain. Il devra comporter des prévisions de recettes et de dépenses et une analyse des critères de calcul des dotations versées à ces établissements.
Il déterminera les besoins associés aux prestations versées aux sapeurs-pompiers et les conditions dans lesquelles une allocation de vétérance peut être accordée.
Ce rapport posera les bases de la réflexion que vous appelez de vos voeux.
Sénat - Question orale - 2022-07-20
Il déterminera les besoins associés aux prestations versées aux sapeurs-pompiers et les conditions dans lesquelles une allocation de vétérance peut être accordée.
Ce rapport posera les bases de la réflexion que vous appelez de vos voeux.
Sénat - Question orale - 2022-07-20