Le projet de loi de finances pour 2022 adopté par le Parlement prévoit le maintien du même montant qu'en 2021 du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP).
Le conseil départemental de la Vienne pourra, comme depuis 2020, répartir un montant identique. Ce montant traduit l'engagement du Gouvernement de stabiliser les dotations de l'État aux collectivités territoriales depuis 2017.
À ce titre, les communes de la Vienne ne sont pas confrontées à une baisse de dotations depuis 2017.
Ainsi, la dotation globale de fonctionnement (DGF) perçue par les communes de la Vienne a progressé de 3,1 % entre 2017 et 2021, passant de 85,7 millions d'euros (M€) à 88,3 M€. De même, les communes de la Vienne ont été compensées, à l'euro près, sur la base du taux qu'elles avaient adopté en 2017, de la suppression de la taxe d'habitation.
Elles l'ont été par un mécanisme fiscal, pérenne et dynamique puisque la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) prélevée par le département sur leur territoire leur a été transférée.
Sénat - R.M. N° 25014 - 2022-01-20
Le conseil départemental de la Vienne pourra, comme depuis 2020, répartir un montant identique. Ce montant traduit l'engagement du Gouvernement de stabiliser les dotations de l'État aux collectivités territoriales depuis 2017.
À ce titre, les communes de la Vienne ne sont pas confrontées à une baisse de dotations depuis 2017.
Ainsi, la dotation globale de fonctionnement (DGF) perçue par les communes de la Vienne a progressé de 3,1 % entre 2017 et 2021, passant de 85,7 millions d'euros (M€) à 88,3 M€. De même, les communes de la Vienne ont été compensées, à l'euro près, sur la base du taux qu'elles avaient adopté en 2017, de la suppression de la taxe d'habitation.
Elles l'ont été par un mécanisme fiscal, pérenne et dynamique puisque la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) prélevée par le département sur leur territoire leur a été transférée.
Sénat - R.M. N° 25014 - 2022-01-20