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Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

RM - Huiles usagées - Conséquences environnementales que pourrait représenter leur combustion clandestine

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 07/12/2021 )



RM - Huiles usagées - Conséquences environnementales que pourrait représenter leur combustion clandestine
Le volume des huiles usagées collectées en France s'établit à plus de 200 000 tonnes par an. Les détenteurs des huiles usagées sont principalement les garagistes, les industriels, les transporteurs routiers, les agriculteurs, les déchetteries et les administrations.

La gestion des huiles usagées est encadrée par les dispositions des articles R.543-3 et suivants l'arrêté du 28 janvier 1999 modifié relatifs aux conditions de ramassage et de traitement des huiles usagées. Cette réglementation définit les obligations de chaque acteur de la filière et leurs obligations respectives pour assurer la gestion de ces déchets dans le respect de l'environnement.

Le ramassage des huiles usagées, auprès majoritairement des garagistes, des industriels et des transporteurs, est réalisé par une cinquantaine d'entreprises agréées par le préfet de département.

Le taux des huiles régénérées en France atteint environ 70 % des volumes. Le reste est valorisé sous forme énergétique en grande majorité en cimenterie (en tant que combustible de substitution).
Le Gouvernement a fait le choix d'accroître la responsabilité des acteurs de la filière. L'article 62 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite loi "AGEC", renforce la mise en œuvre du principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP) pour la prévention et la gestion des déchets issus des produits mis sur le marché. Il prévoit notamment la mise en place d'une filière à REP pour les huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles, à compter du 1er janvier 2022.

Parce qu'elle garantit la gratuité de la reprise des huiles usagées, la mise en œuvre d'un régime REP permettra de revenir aux niveaux équivalents aux niveaux antérieurs de collecte des huiles usagées et de développer la régénération de haute qualité, 68 % des huiles usagées étaient régénérées en France en 2018.

Par ailleurs, s'il n'est pas prévu de renforcer la réglementation existante, le Gouvernement estime que les campagnes de sensibilisation menées dans le cadre du régime REP, ainsi que les mesures, déjà, prisent, auront un impact positif sur la prévention et la gestion de ce type de déchet.

Sénat - R.M. N° 22187 - 2021-11-25

 











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