L'État est pleinement mobilisé pour répondre aux besoins d'aménagement numérique du territoire, en particulier dans les zones les moins denses.
Le plan France très haut débit (PFTHD ), financé conjointement par l'État et les collectivités, a permis de rendre raccordables près de 14 millions de locaux à ce jour, soit 86 % du total des locaux du territoire. Ce sont autant de particuliers et d'entreprises qui peuvent ainsi prétendre à une connexion très haut débit et participer pleinement à la vie économique et sociale de la Nation.
De plus, afin de garantir le rythme et la qualité de ces déploiements massifs la filière des infrastructures numériques a signé un engagement de développement de l'emploi et des compétences (EDEC) avec l'État. Cet accord dont les derniers chantiers s'achèveront en 2025 représente un investissement de 1,2 Meuros dont 50 % est pris en charge par l'État. En parallèle, afin de développer les usages du numérique visant à rendre nos territoires plus durables et connectés, une partie des crédits du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires sera consacré à l'aménagement numérique.
Cependant, le sénateur le sait, les finances de l'État traversent une période particulièrement contrainte. Dans cette perspective, l'ensemble des ministères ont été mobilisés pour rationaliser les dépenses prévues et réaliser les économies attendues. Concernant le PFTHD, les annulations de crédits qui ont été réalisées sur le programme « 343 » en 2024 ne remettent pas du tout en cause l'objectif du Gouvernement de généralisation de la fibre à fin 2025 et n'impactera pas le calendrier de déploiement de la fibre dans les territoires.
Les aides de l'État aux collectivités, dont les montants ont fait l'objet d'un engagement juridique de l'État au démarrage des projets, sont versées au fur et à mesure de l'avancée opérationnelle des projets, sur factures présentées par les collectivités. Les crédits restants en crédits de paiement (CP) sur le P343 restent suffisants pour faire face aux prévisions de demandes de décaissement des collectivités sur l'année 2024, en tenant compte également d'une trésorerie résiduelle de l'agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) à fin 2023 qui pourra être mobilisée en gestion 2024. L'objectif est ainsi de n'impacter ni le déroulé des projets de déploiement de la fibre ni la trésorerie des collectivités.
Concernant la formation, l'État sera attentif à la tenue des engagements de la filière pour le développement des compétences dans le domaine des infrastructures numériques. Il en va de même concernant le développement des territoires connectés, pour lequel le Gouvernement sera vigilant à ce que les économies budgétaires annoncées n'impactent pas la capacité des collectivités territoriales à réaliser leurs projets d'aménagement numérique.
Sénat - R.M. N° 10562 - 2024-07-18
Le plan France très haut débit (PFTHD ), financé conjointement par l'État et les collectivités, a permis de rendre raccordables près de 14 millions de locaux à ce jour, soit 86 % du total des locaux du territoire. Ce sont autant de particuliers et d'entreprises qui peuvent ainsi prétendre à une connexion très haut débit et participer pleinement à la vie économique et sociale de la Nation.
De plus, afin de garantir le rythme et la qualité de ces déploiements massifs la filière des infrastructures numériques a signé un engagement de développement de l'emploi et des compétences (EDEC) avec l'État. Cet accord dont les derniers chantiers s'achèveront en 2025 représente un investissement de 1,2 Meuros dont 50 % est pris en charge par l'État. En parallèle, afin de développer les usages du numérique visant à rendre nos territoires plus durables et connectés, une partie des crédits du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires sera consacré à l'aménagement numérique.
Cependant, le sénateur le sait, les finances de l'État traversent une période particulièrement contrainte. Dans cette perspective, l'ensemble des ministères ont été mobilisés pour rationaliser les dépenses prévues et réaliser les économies attendues. Concernant le PFTHD, les annulations de crédits qui ont été réalisées sur le programme « 343 » en 2024 ne remettent pas du tout en cause l'objectif du Gouvernement de généralisation de la fibre à fin 2025 et n'impactera pas le calendrier de déploiement de la fibre dans les territoires.
Les aides de l'État aux collectivités, dont les montants ont fait l'objet d'un engagement juridique de l'État au démarrage des projets, sont versées au fur et à mesure de l'avancée opérationnelle des projets, sur factures présentées par les collectivités. Les crédits restants en crédits de paiement (CP) sur le P343 restent suffisants pour faire face aux prévisions de demandes de décaissement des collectivités sur l'année 2024, en tenant compte également d'une trésorerie résiduelle de l'agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) à fin 2023 qui pourra être mobilisée en gestion 2024. L'objectif est ainsi de n'impacter ni le déroulé des projets de déploiement de la fibre ni la trésorerie des collectivités.
Concernant la formation, l'État sera attentif à la tenue des engagements de la filière pour le développement des compétences dans le domaine des infrastructures numériques. Il en va de même concernant le développement des territoires connectés, pour lequel le Gouvernement sera vigilant à ce que les économies budgétaires annoncées n'impactent pas la capacité des collectivités territoriales à réaliser leurs projets d'aménagement numérique.
Sénat - R.M. N° 10562 - 2024-07-18