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L'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes supportant des lignes électriques, codifiée à l'article 1519 A du code général des impôts, peut constituer une ressource importante pour les petites communes d'implantation.
À ce titre, la suppression de cette taxe n'est pas envisagée par le Gouvernement.
Sénat - R.M. N° 04957 - 2023-04-20
À ce titre, la suppression de cette taxe n'est pas envisagée par le Gouvernement.
Sénat - R.M. N° 04957 - 2023-04-20
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