À la suite de l'accident de Fukushima, les pouvoirs publics français ont voulu renforcer le dispositif de protection des populations face au risque nucléaire, en améliorant à la fois le niveau de sûreté nucléaire et l'organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC). Cette volonté s'est traduite par la réalisation d'évaluations complémentaires de sûreté, la mise en place, par chaque exploitant, de moyens supplémentaires de secours et le renforcement des modalités d'exploitation.
En parallèle, la planification de crise a été améliorée avec,
- d'une part, la rédaction d'un plan national de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur (SGDSN - 2014) et,
- d'autre part, l'évolution des plans particuliers d'intervention (PPI) de chaque installation nucléaire de base (augmentation des périmètres de sécurité...). La démarche du PPI est de planifier les mesures de protection et d'organiser l'intervention et la coordination des moyens de secours en fonction des risques possibles.
Conformément au code de la sécurité intérieure (R. 741-32 ), les PPI sont mis en oeuvre par les préfets lors d'exercices tous les 5 ans. Ces exercices sont préparés plusieurs mois à l'avance, sous l'autorité des préfets, en leur qualité de directeurs des opérations de secours, par l'ensemble des acteurs de la crise : forces de l'ordre, services de secours, ASN, IRSN, élus locaux, collectivités... Ils ont pour objectif de tester, tout ou partie, de la mise en oeuvre de ces plans selon les thématiques choisies conjointement par ces acteurs.
Ces exercices ont vocation à simuler une crise afin de tester le dispositif de gestion de crises. Ce sont de véritables entrainements à la gestion de crise et à la prise de décision pour les équipes et les décideurs qui sont placés en situation réelle.
Une circulaire du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer relative à la politique nationale et aux orientations ministérielles relatives aux exercices territoriaux de gestion de crises du 7 décembre 2012, a bien engagé les préfets à faire participer les populations aux exercices notamment dans la connaissance des vecteurs d'alerte et l'apprentissage des bonnes pratiques d'évacuation et de mise à l'abri face au danger. Dans ce cadre, l'alerte est jouée réellement avec l'ensemble des moyens du système d'information et d'alerte des populations (sirènes, automate d'alerte...) auquel peut s'adjoindre le dispositif d'alerte via le téléphone mobile « FR alert », fonctionnel depuis fin septembre 2022. Ainsi, la population voit une amélioration significative de son information en temps de crise, notamment nucléaire.
En exercice, les messages de comportement à adopter sont transmis à la population, mais sans être systématiquement mis en oeuvre, soit pour des raisons sanitaires (administration de médicaments, comme la prise d'iode), soit en raison de leur impact socio-économique (cessation de toute activité économique).
La mobilisation des maires est systématiquement recherchée à l'occasion de la préparation de ces exercices. Celle-ci peut se concevoir en leur confiant, par exemple, un atelier au cours duquel l'autorité communale met en oeuvre son plan communal de sauvegarde avec, sous sa responsabilité, une implication de la population communale pour ainsi jouer certaines actions réflexes en lien avec les établissements publics (écoles, par exemple) ou privés (entreprises).
Ces exercices, en complément des éléments d'entrainements opérationnels, sont aussi l'occasion de sensibiliser la population aux bons comportements à adopter en cas de survenue d'un accident. C'est dans ce cadre que les commissions locales d'information ont un rôle important à tenir. Leur action a été particulièrement notable à l'occasion de la journée nationale « Tous résilients face aux risques » du 13 octobre, afin de sensibiliser les populations aux risques nucléaires.
En effet, les commissions locales d'information répondent aux articles L. 125-17 à 33 du code de l'environnement . Elles ont avant tout une mission générale de suivi, d'information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d'impact des activités nucléaires sur les personnes et sur l'environnement, autour de toute installation nucléaire de base. Ces membres peuvent donc assister pour partie à l'exercice, en qualité d'observateurs, pour contribuer conformément à leur compétence à l'information aux risques du public.
Enfin, une nouvelle campagne de distribution d'iode, à titre préventif, commencera d'ici la fin de l'année. Les modalités de distribution sont en cours de finalisation. La plupart des exploitants ont reçu leur commande de comprimés d'iode, malgré les aléas liés à la crise COVID (impact sur la production pharmaceutique). Les stocks stratégiques d'Etat sont également toujours opérationnels.
Sénat - R.M. N° 00682 - 2023-06-29
Protection des populations en cas de catastrophe nucléaire (Article ID.CiTé/ID.Veille du 19/01/2023 )
Assemblée Nationale - R.M. N° 2850 - 2023-01-10
En parallèle, la planification de crise a été améliorée avec,
- d'une part, la rédaction d'un plan national de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur (SGDSN - 2014) et,
- d'autre part, l'évolution des plans particuliers d'intervention (PPI) de chaque installation nucléaire de base (augmentation des périmètres de sécurité...). La démarche du PPI est de planifier les mesures de protection et d'organiser l'intervention et la coordination des moyens de secours en fonction des risques possibles.
Conformément au code de la sécurité intérieure (R. 741-32 ), les PPI sont mis en oeuvre par les préfets lors d'exercices tous les 5 ans. Ces exercices sont préparés plusieurs mois à l'avance, sous l'autorité des préfets, en leur qualité de directeurs des opérations de secours, par l'ensemble des acteurs de la crise : forces de l'ordre, services de secours, ASN, IRSN, élus locaux, collectivités... Ils ont pour objectif de tester, tout ou partie, de la mise en oeuvre de ces plans selon les thématiques choisies conjointement par ces acteurs.
Ces exercices ont vocation à simuler une crise afin de tester le dispositif de gestion de crises. Ce sont de véritables entrainements à la gestion de crise et à la prise de décision pour les équipes et les décideurs qui sont placés en situation réelle.
Une circulaire du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer relative à la politique nationale et aux orientations ministérielles relatives aux exercices territoriaux de gestion de crises du 7 décembre 2012, a bien engagé les préfets à faire participer les populations aux exercices notamment dans la connaissance des vecteurs d'alerte et l'apprentissage des bonnes pratiques d'évacuation et de mise à l'abri face au danger. Dans ce cadre, l'alerte est jouée réellement avec l'ensemble des moyens du système d'information et d'alerte des populations (sirènes, automate d'alerte...) auquel peut s'adjoindre le dispositif d'alerte via le téléphone mobile « FR alert », fonctionnel depuis fin septembre 2022. Ainsi, la population voit une amélioration significative de son information en temps de crise, notamment nucléaire.
En exercice, les messages de comportement à adopter sont transmis à la population, mais sans être systématiquement mis en oeuvre, soit pour des raisons sanitaires (administration de médicaments, comme la prise d'iode), soit en raison de leur impact socio-économique (cessation de toute activité économique).
La mobilisation des maires est systématiquement recherchée à l'occasion de la préparation de ces exercices. Celle-ci peut se concevoir en leur confiant, par exemple, un atelier au cours duquel l'autorité communale met en oeuvre son plan communal de sauvegarde avec, sous sa responsabilité, une implication de la population communale pour ainsi jouer certaines actions réflexes en lien avec les établissements publics (écoles, par exemple) ou privés (entreprises).
Ces exercices, en complément des éléments d'entrainements opérationnels, sont aussi l'occasion de sensibiliser la population aux bons comportements à adopter en cas de survenue d'un accident. C'est dans ce cadre que les commissions locales d'information ont un rôle important à tenir. Leur action a été particulièrement notable à l'occasion de la journée nationale « Tous résilients face aux risques » du 13 octobre, afin de sensibiliser les populations aux risques nucléaires.
En effet, les commissions locales d'information répondent aux articles L. 125-17 à 33 du code de l'environnement . Elles ont avant tout une mission générale de suivi, d'information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d'impact des activités nucléaires sur les personnes et sur l'environnement, autour de toute installation nucléaire de base. Ces membres peuvent donc assister pour partie à l'exercice, en qualité d'observateurs, pour contribuer conformément à leur compétence à l'information aux risques du public.
Enfin, une nouvelle campagne de distribution d'iode, à titre préventif, commencera d'ici la fin de l'année. Les modalités de distribution sont en cours de finalisation. La plupart des exploitants ont reçu leur commande de comprimés d'iode, malgré les aléas liés à la crise COVID (impact sur la production pharmaceutique). Les stocks stratégiques d'Etat sont également toujours opérationnels.
Sénat - R.M. N° 00682 - 2023-06-29
Protection des populations en cas de catastrophe nucléaire (Article ID.CiTé/ID.Veille du 19/01/2023 )
Assemblée Nationale - R.M. N° 2850 - 2023-01-10