Le Gouvernement partage les préoccupations sur l'augmentation de l'absentéisme scolaire et entend bien garantir le respect de l'obligation scolaire. L'assiduité aux enseignements prévus à leur emploi du temps étant un des devoirs des élèves, toute absence, quelle qu'en soit la date, doit être justifiée par les personnes responsables de l'élève.
En cas de manquement à l'assiduité scolaire sans motif légitime ni excuses valables au moins quatre demi-journées dans le mois ou lorsque les personnes responsables de l'élève n'ont pas fait connaître les motifs d'absence de l'enfant ou qu'elles ont donné des motifs d'absence inexacts, elles s'exposent à un risque de sanctions pénales.
Le directeur académique des services de l'éducation nationale peut adresser un avertissement aux parents leur rappelant les sanctions pénales auxquelles ils s'exposent et les informant sur les dispositifs d'accompagnement auxquels ils peuvent avoir recours (cf. articles L. 131-8 et R. 131-7 du code de l'éducation). Le dispositif mis en place doit permettre, tout en responsabilisant les parents, de poursuivre un dialogue avec les personnes responsables de l'élève et de les guider, en cas de besoin, vers le service ou le dispositif de soutien le plus approprié.
L'accompagnement de la famille est envisagé dans une approche de coéducation. Ce climat de confiance permet à la famille de s'engager et d'établir une alliance en vue de rétablir l'assiduité de l'élève. Quand la situation le nécessite, et notamment dans les situations où l'élève peut être en danger, une information préoccupante peut être adressée au président du conseil départemental par le directeur d'école ou le chef d'établissement.
La mise en place d'une procédure de sanctions pénales constitue l'ultime recours pour mettre fin à une situation d'absentéisme persistant lorsque l'assiduité n'a pas été rétablie à l'issue de toutes les tentatives de remédiation et de dialogue avec la famille et l'élève et en dépit de l'accompagnement proposé. En aucun cas elle ne peut intervenir directement dans la mesure où elle ne ferait qu'accentuer le risque de rupture scolaire et rompre le lien avec la famille.
La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse rappelle son attachement à prévenir efficacement l'absentéisme scolaire, notamment en mettant l'accent sur la persévérance scolaire et la mobilisation partenariale avec tous les acteurs de l'éducation des enfants et des jeunes. Elle réaffirme que, quelles que soient les origines du phénomène, il appartient à l'institution scolaire de mettre en oeuvre tous les moyens pédagogiques, éducatifs et de soutien des parents à sa disposition pour favoriser le retour de l'assiduité de l'élève.
Sénat - R.M. N° 08909 - 2024-03-14
En cas de manquement à l'assiduité scolaire sans motif légitime ni excuses valables au moins quatre demi-journées dans le mois ou lorsque les personnes responsables de l'élève n'ont pas fait connaître les motifs d'absence de l'enfant ou qu'elles ont donné des motifs d'absence inexacts, elles s'exposent à un risque de sanctions pénales.
Le directeur académique des services de l'éducation nationale peut adresser un avertissement aux parents leur rappelant les sanctions pénales auxquelles ils s'exposent et les informant sur les dispositifs d'accompagnement auxquels ils peuvent avoir recours (cf. articles L. 131-8 et R. 131-7 du code de l'éducation). Le dispositif mis en place doit permettre, tout en responsabilisant les parents, de poursuivre un dialogue avec les personnes responsables de l'élève et de les guider, en cas de besoin, vers le service ou le dispositif de soutien le plus approprié.
L'accompagnement de la famille est envisagé dans une approche de coéducation. Ce climat de confiance permet à la famille de s'engager et d'établir une alliance en vue de rétablir l'assiduité de l'élève. Quand la situation le nécessite, et notamment dans les situations où l'élève peut être en danger, une information préoccupante peut être adressée au président du conseil départemental par le directeur d'école ou le chef d'établissement.
La mise en place d'une procédure de sanctions pénales constitue l'ultime recours pour mettre fin à une situation d'absentéisme persistant lorsque l'assiduité n'a pas été rétablie à l'issue de toutes les tentatives de remédiation et de dialogue avec la famille et l'élève et en dépit de l'accompagnement proposé. En aucun cas elle ne peut intervenir directement dans la mesure où elle ne ferait qu'accentuer le risque de rupture scolaire et rompre le lien avec la famille.
La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse rappelle son attachement à prévenir efficacement l'absentéisme scolaire, notamment en mettant l'accent sur la persévérance scolaire et la mobilisation partenariale avec tous les acteurs de l'éducation des enfants et des jeunes. Elle réaffirme que, quelles que soient les origines du phénomène, il appartient à l'institution scolaire de mettre en oeuvre tous les moyens pédagogiques, éducatifs et de soutien des parents à sa disposition pour favoriser le retour de l'assiduité de l'élève.
Sénat - R.M. N° 08909 - 2024-03-14