L'Union européenne a développé des dispositifs inédits pour faire face à cette crise, en premier lieu en s'accordant sur un plan de relance de 750 Md€.
À ce jour, la France a déjà bénéficié de deux versements au titre de ce plan, l'un de 5,1 Md€ en août 2021 et l'autre de 7 Md€ en mars 2022. Les fonds de la relance européenne permettent de financer environ 40 % du plan France relance dont un important volet « Emploi, jeunesse, handicap, formation professionnelle ». Les décaissements des fonds sont conditionnés à des procédures strictes d'atteinte de cibles quantitatives et qualitatives permettant d'en garantir le bon usage.
Par ailleurs, un montant supplémentaire de 47,5 milliards d'euros courants a été alloué aux programmes de la politique de cohésion 2014-2020 au titre d'une nouvelle initiative « REACT-EU », à l'échelle de l'Union européenne. A ce titre, la France a bénéficié de 3,09 milliards d'euros en 2021 et de 848 millions d'euros en 2022. Ces fonds alimentent notamment le Fonds social pour l'emploi (FSE).
Ces différentes formes de soutien apporté par l'Union européenne à la France obéissent à des logiques de financement qui leur sont propres. Ces aides qui sont complémentaires et non concurrentes ont été ciblées sur les opérateurs les plus impactés par la crise et sur les projets ou dispositifs publics qui ont été mobilisés pour accompagner la relance et offrir une réponse adaptée aux besoins du marché du travail en sortie de crise et à l'économie française plus largement.
Ces aides financières sont chacune encadrée par des dispositifs de gestion et de contrôle robustes dont la France comme chacun des Etats membres bénéficiaires de ces crédits doit rendre compte à la Commission européenne. Le pilotage de ces dotations mobilise des moyens conséquents afin de garantir une utilisation optimale des crédits alloués par l'Europe.
Le Gouvernement a bien évidemment pris en compte les remarques de la Cour des Comptes. Les administrations de l'Etat, en lien avec les collectivités territoriales et notamment les conseils régionaux, développent des bonnes pratiques de gestion pour ces nouveaux dispositifs, afin de répondre de manière toujours plus efficiente aux crises. Nous serons particulièrement attentifs à l'avenir à la poursuite du bon déploiement de ces fonds en faveur de l'emploi.
Sénat - R.M. N° 01168 - 2022-12-01
À ce jour, la France a déjà bénéficié de deux versements au titre de ce plan, l'un de 5,1 Md€ en août 2021 et l'autre de 7 Md€ en mars 2022. Les fonds de la relance européenne permettent de financer environ 40 % du plan France relance dont un important volet « Emploi, jeunesse, handicap, formation professionnelle ». Les décaissements des fonds sont conditionnés à des procédures strictes d'atteinte de cibles quantitatives et qualitatives permettant d'en garantir le bon usage.
Par ailleurs, un montant supplémentaire de 47,5 milliards d'euros courants a été alloué aux programmes de la politique de cohésion 2014-2020 au titre d'une nouvelle initiative « REACT-EU », à l'échelle de l'Union européenne. A ce titre, la France a bénéficié de 3,09 milliards d'euros en 2021 et de 848 millions d'euros en 2022. Ces fonds alimentent notamment le Fonds social pour l'emploi (FSE).
Ces différentes formes de soutien apporté par l'Union européenne à la France obéissent à des logiques de financement qui leur sont propres. Ces aides qui sont complémentaires et non concurrentes ont été ciblées sur les opérateurs les plus impactés par la crise et sur les projets ou dispositifs publics qui ont été mobilisés pour accompagner la relance et offrir une réponse adaptée aux besoins du marché du travail en sortie de crise et à l'économie française plus largement.
Ces aides financières sont chacune encadrée par des dispositifs de gestion et de contrôle robustes dont la France comme chacun des Etats membres bénéficiaires de ces crédits doit rendre compte à la Commission européenne. Le pilotage de ces dotations mobilise des moyens conséquents afin de garantir une utilisation optimale des crédits alloués par l'Europe.
Le Gouvernement a bien évidemment pris en compte les remarques de la Cour des Comptes. Les administrations de l'Etat, en lien avec les collectivités territoriales et notamment les conseils régionaux, développent des bonnes pratiques de gestion pour ces nouveaux dispositifs, afin de répondre de manière toujours plus efficiente aux crises. Nous serons particulièrement attentifs à l'avenir à la poursuite du bon déploiement de ces fonds en faveur de l'emploi.
Sénat - R.M. N° 01168 - 2022-12-01