L'article L. 542-1 du code du patrimoine conditionne l'usage d'un détecteur de métaux à l'effet de recherche de monuments ou d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie à la délivrance d'une autorisation préfectorale.
Cette restriction protège le patrimoine archéologique, ressource fragile et non-renouvelable, en laissant aux personnes présentant les compétences scientifiques et l'expérience nécessaire la responsabilité de déposer des projets de recherche et de mener les opérations prescrites ou autorisées par l'État.
En outre, les vestiges archéologiques, qu'ils soient mobiliers ou immobiliers, relevant du patrimoine commun de la nation, la restitution historique et scientifique ainsi que la valorisation publique des résultats de la recherche, sont des corollaires indispensables aux opérations de fouilles. En effet, en creusant le sol pour en extraire les artefacts signalés par les détecteurs de métaux, les détectoristes sont susceptibles de causer des dommages irréversibles au patrimoine archéologique, en portant à la fois atteinte au contexte dans lequel sont enfouis les vestiges archéologiques et aux vestiges eux-mêmes.
Ainsi, si elle ne prend pas en compte le contexte de découverte, la mise au jour de vestiges prive la recherche archéologique des éléments précieux permettant de restituer le développement de l'histoire de l'humanité et sa relation avec l'environnement naturel, fondements de l'archéologie.
C'est pour cette raison que l'État requiert, pour délivrer l'autorisation d'utiliser un détecteur de métaux à des fins de recherche archéologique, non seulement une compétence scientifique, mais également un projet de recherche raisonné (art. R. 542-1 du code du patrimoine).
Enfin, les « restes des anciens conflits », outre les questions de sécurité qu'implique leur mise au jour, sont également des vestiges archéologiques. Ils font à ce titre l'objet de la même protection que l'ensemble du patrimoine archéologique. Dès lors qu'ils sont rattachés au corps de soldats morts au combat, ils font l'objet de dispositions juridiques spécifiques complémentaires afin de garantir le respect dû au soldat défunt, son identification et le cas échéant le retour de son corps dans son pays d'origine ou sa réinhumation dans un lieu de repos dédié.
Au regard de ces enjeux, l'assouplissement de la législation en vigueur n'est pas envisageable.
Assemblée Nationale - R.M. N° 2407 - 2022-11-22
Cette restriction protège le patrimoine archéologique, ressource fragile et non-renouvelable, en laissant aux personnes présentant les compétences scientifiques et l'expérience nécessaire la responsabilité de déposer des projets de recherche et de mener les opérations prescrites ou autorisées par l'État.
En outre, les vestiges archéologiques, qu'ils soient mobiliers ou immobiliers, relevant du patrimoine commun de la nation, la restitution historique et scientifique ainsi que la valorisation publique des résultats de la recherche, sont des corollaires indispensables aux opérations de fouilles. En effet, en creusant le sol pour en extraire les artefacts signalés par les détecteurs de métaux, les détectoristes sont susceptibles de causer des dommages irréversibles au patrimoine archéologique, en portant à la fois atteinte au contexte dans lequel sont enfouis les vestiges archéologiques et aux vestiges eux-mêmes.
Ainsi, si elle ne prend pas en compte le contexte de découverte, la mise au jour de vestiges prive la recherche archéologique des éléments précieux permettant de restituer le développement de l'histoire de l'humanité et sa relation avec l'environnement naturel, fondements de l'archéologie.
C'est pour cette raison que l'État requiert, pour délivrer l'autorisation d'utiliser un détecteur de métaux à des fins de recherche archéologique, non seulement une compétence scientifique, mais également un projet de recherche raisonné (art. R. 542-1 du code du patrimoine).
Enfin, les « restes des anciens conflits », outre les questions de sécurité qu'implique leur mise au jour, sont également des vestiges archéologiques. Ils font à ce titre l'objet de la même protection que l'ensemble du patrimoine archéologique. Dès lors qu'ils sont rattachés au corps de soldats morts au combat, ils font l'objet de dispositions juridiques spécifiques complémentaires afin de garantir le respect dû au soldat défunt, son identification et le cas échéant le retour de son corps dans son pays d'origine ou sa réinhumation dans un lieu de repos dédié.
Au regard de ces enjeux, l'assouplissement de la législation en vigueur n'est pas envisageable.
Assemblée Nationale - R.M. N° 2407 - 2022-11-22