Le curage d'un plan d'eau n'est pas concerné en tant que tel par un régime de déclaration, et il ne s'applique pas aux seuils de surface indiqués (qui correspondent à ceux s'appliquant à la création de plans d'eau, ce qui n'est pas l'objet de la question).
Dans des contextes de largeur importante de lit tourbeux, avec un fort développement végétatif, associé à des faibles vitesses, en territoire de grandes cultures, il apparaît des enjeux récurrents de sédimentation dans les étangs. Ce phénomène peut apparaître de surcroit en site environnemental d'intérêt écologique majeur - comme c'est le cas pour le lit majeur de la Somme, qui est en zone Natura 2000, labellisée par ailleurs site Ramsar , en zones humides, en Zones Naturelles d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF).
C'est pourquoi il peut être demandé dans ces cas-là, lorsque les services de l'Etat sont questionnés par un propriétaire, public ou privé
- de préciser la destination des sédiments,
- et de privilégier soit une exportation hors zone naturelle sensible, soit de laisser les sédiments en eau en pied de berge.
Les volumes parfois conséquents ne permettent en effet pas toujours d'envisager d'aplanir les sédiments in situ (opération de régalage), dès lors que ce mode opératoire envisagé entraînerait l'altération/destruction interdites ou soumis à compensation de zones humides sur des surfaces potentiellement conséquentes (par exemple des merlons de plus d'un mètre, voire bien plus, d'épaisseur).
Lorsque les sédiments ne peuvent être gérés ni en eau, ni à terre à immédiate proximité, leur exportation a un coût, notamment logistique. Plus encore s'ils sont pollués car alors l'épandage sur terres agricoles n'est plus admissible et il convient de les diriger vers un centre de traitement adapté.
Au vu de cette problématique du point de chute des produits de curage au regard
- des enjeux de protection des milieux aquatiques (et du respect de la réglementation afférente) d'une part, et
- de la recherche bien légitime de coûts raisonnables d'autre part,
Des aides publiques sont régulièrement mises en place au niveau local (agence de l'eau, syndicat de rivière, conseil départemental…).
Assemblée Nationale - R.M. N° 2015 - 2023-08-15
Dans des contextes de largeur importante de lit tourbeux, avec un fort développement végétatif, associé à des faibles vitesses, en territoire de grandes cultures, il apparaît des enjeux récurrents de sédimentation dans les étangs. Ce phénomène peut apparaître de surcroit en site environnemental d'intérêt écologique majeur - comme c'est le cas pour le lit majeur de la Somme, qui est en zone Natura 2000, labellisée par ailleurs site Ramsar , en zones humides, en Zones Naturelles d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF).
C'est pourquoi il peut être demandé dans ces cas-là, lorsque les services de l'Etat sont questionnés par un propriétaire, public ou privé
- de préciser la destination des sédiments,
- et de privilégier soit une exportation hors zone naturelle sensible, soit de laisser les sédiments en eau en pied de berge.
Les volumes parfois conséquents ne permettent en effet pas toujours d'envisager d'aplanir les sédiments in situ (opération de régalage), dès lors que ce mode opératoire envisagé entraînerait l'altération/destruction interdites ou soumis à compensation de zones humides sur des surfaces potentiellement conséquentes (par exemple des merlons de plus d'un mètre, voire bien plus, d'épaisseur).
Lorsque les sédiments ne peuvent être gérés ni en eau, ni à terre à immédiate proximité, leur exportation a un coût, notamment logistique. Plus encore s'ils sont pollués car alors l'épandage sur terres agricoles n'est plus admissible et il convient de les diriger vers un centre de traitement adapté.
Au vu de cette problématique du point de chute des produits de curage au regard
- des enjeux de protection des milieux aquatiques (et du respect de la réglementation afférente) d'une part, et
- de la recherche bien légitime de coûts raisonnables d'autre part,
Des aides publiques sont régulièrement mises en place au niveau local (agence de l'eau, syndicat de rivière, conseil départemental…).
Assemblée Nationale - R.M. N° 2015 - 2023-08-15