La réglementation et la jurisprudence n'acceptent que deux modes de sépulture : l'inhumation et la crémation.
« L'humusation », qui consiste à transformer les corps en humus, est donc actuellement interdite.
Son introduction en droit interne soulève des questions importantes, tenant notamment à l'absence de statut juridique des particules issues de cette technique et de sa compatibilité avec l'article 16-1-1 du code civil , qui dispose que « les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence. ».
De telles évolutions de la réglementation nécessiteraient une réflexion approfondie portant sur les conséquences éthiques, sociétales et environnementales de tels choix.
Sénat - R.M. N° 04325 - 2023-01-26
Compostage des défunts : les enjeux sanitaires d’une nouvelle pratique funéraire (ID.CiTé/ID.Veille du11/10/2022)
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« L'humusation », qui consiste à transformer les corps en humus, est donc actuellement interdite.
Son introduction en droit interne soulève des questions importantes, tenant notamment à l'absence de statut juridique des particules issues de cette technique et de sa compatibilité avec l'article 16-1-1 du code civil , qui dispose que « les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence. ».
De telles évolutions de la réglementation nécessiteraient une réflexion approfondie portant sur les conséquences éthiques, sociétales et environnementales de tels choix.
Sénat - R.M. N° 04325 - 2023-01-26
Compostage des défunts : les enjeux sanitaires d’une nouvelle pratique funéraire (ID.CiTé/ID.Veille du11/10/2022)
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