Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Compte-tenu des enjeux croissants liés au moratoire sur les machines à voter, les services du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, en lien avec l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), ont mené une réflexion visant à réexaminer le cadre applicable aux machines à voter et les évolutions techniques requises en vue d'une éventuelle levée du moratoire.
Dans cette perspective, le Gouvernement a remis au Parlement, le 17 décembre 2021, un rapport relatif à la possibilité de recourir aux machines à voter conformément à la loi n° 2021-191 du 22 février 2021. Ce rapport reprend les préconisations issues du rapport produit en 2021 par l'ANSSI et annexé au rapport susmentionné, parmi lesquelles figure le recours à des machines permettant l'édition d'un bulletin papier pour rendre le vote vérifiable et auditable.
Ce rapport a pour finalité d'éclairer les débats parlementaires quant aux évolutions possibles en la matière ainsi qu'aux conditions requises pour ce faire.
En parallèle de ces débats, indispensables à toute évolution sur le sujet, le ministre a décidé de lancer un groupe de travail, afin d'entendre les propositions, d'échanger sur les conclusions du rapport et d'identifier conjointement des solutions permettant de garantir la sincérité et la sécurité du vote.
Assemblée Nationale - R.M. N° 9321 - 2024-03-05
Dans cette perspective, le Gouvernement a remis au Parlement, le 17 décembre 2021, un rapport relatif à la possibilité de recourir aux machines à voter conformément à la loi n° 2021-191 du 22 février 2021. Ce rapport reprend les préconisations issues du rapport produit en 2021 par l'ANSSI et annexé au rapport susmentionné, parmi lesquelles figure le recours à des machines permettant l'édition d'un bulletin papier pour rendre le vote vérifiable et auditable.
Ce rapport a pour finalité d'éclairer les débats parlementaires quant aux évolutions possibles en la matière ainsi qu'aux conditions requises pour ce faire.
En parallèle de ces débats, indispensables à toute évolution sur le sujet, le ministre a décidé de lancer un groupe de travail, afin d'entendre les propositions, d'échanger sur les conclusions du rapport et d'identifier conjointement des solutions permettant de garantir la sincérité et la sécurité du vote.
Assemblée Nationale - R.M. N° 9321 - 2024-03-05
Dans la même rubrique
-
Parl. - Extension du scrutin de liste paritaire aux petites communes validée par le Conseil constitutionnel
-
Actu - Probité et responsabilité financière : une rencontre pour accompagner les élus locaux, le 30 juin 2025 à Marseille
-
Juris - Dépenses électorales remboursables - Dépenses liées à une prestation annulée par le candidat
-
Juris - Conseillers minoritaires : le droit d’expression est garanti à chaque élu pris individuellement, sans que ce droit soit subordonné à l'appartenance à un groupe majoritaire ou d'opposition
-
Actu - Assises des Petites Villes les 12/13 juin 2025 : les maires veulent relever les défis du prochain mandat
Déconnexion
